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CA Riom, 26 févr. 2004, RG 1618/03

Par acte sous seings privés en date du 13 juin 2001, la SCI X a vendu à M. X... et son épouse trois parcelles de terrain cadastrées section XA N°85, 86 et 87 d'une contenance respectivement de 6 ares 33ca, 2 ares 26 ca et 4a 56 ca formant les lots 57 et 58 de l'AFU des HAUTS DE CHAMALIERES pour un p

CA Versailles, 24 févr. 2004, RG 2002-07365

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT Nä CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2004 R.G. Nä 02/07365 AFFAIRE : Romain X... C/ Ewa Y... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 294/02 Expéditions exécutoires Expéditions d

CA Nîmes, 3 févr. 2004, RG 02/00466

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2004 APPELANTE: MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ARRET N°58 lère Chambre A prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé: 19-21 Rue Chanzy 72030 LE MANS R.G. : 02/00466

CA Agen, 29 janv. 2004, RG 02/809

DU 29 Janvier 2004 ------------------------- B.B/MF.B Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE C/ Régis Y... RG N : 02/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,

CA Pau, 19 janv. 2004, RG 02/02073

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/01/2004 Dossier : 02/02073 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Olivier X..., Délia ALVAREZ DE Y... veuve X..., Josselin X..., Patrick X..., Marie In

CA Lyon, 6 nov. 2003, RG 2002/02484

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2002 - N° rôle : 1998J/03439 N° R.G. : 02/02484 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ GÉNÉRAL ELECTRIC PLASTICS FRANCE - GEPF 9100

CA Lyon, 6 nov. 2003, RG 02/02484

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2002 - N° rôle : 1998J/03439 N° R.G. : 02/02484 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ GÉNÉRAL ELECTRIC PLASTICS FRANCE - GEPF 91002 E

CA Rennes, 2 oct. 2003, RG 01/05651

Cour d'appel de RENNES 4ème Chambre civile R.G. n°01/05651 ARRET DU 02/10/2003 CAILLE-GFA DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE-PERTHUIS c/ CGAM-SARL PINEAU LA MONNIEROISE-SA BLANLOEIL I - Exposé du litige: La SARL Pineau La Monnieroise , entreprise de maçonnerie, a réalisé la construction de cuves verrées

CA Pau, 29 sept. 2003, RG 00/01956

LT/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/09/2003 Dossier : 00/01956 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Nicole X... épouse Y..., Jean Pierre Y... C/ Compagnie GROUPE AZUR, Entreprise DETEC B

CA Rennes, 25 sept. 2003

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPO

CA Rennes, 25 sept. 2003, RG 02/00306

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPO

CA Versailles, 19 juin 2003, RG 2001-2270

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5 Pour la fabrication de convecteurs, la société AIRELEC INDUSTRIES s'approvisionnait en axes de potentiomètres auprès de la société JAHNICHEN. Pour des raisons controversées entre les parties, elle a demandé à cette dernière de trouver un nouveau fournisseur

CA Nouméa, 5 juin 2003, RG 02/225

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 05 juin 2003 Décision attaquée rendue le : 08 Avril 2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 30 Mai 2002 Ordonnance de clôture : 12 mars 2003 RG : 225 / 2002 Composition de la Cour Président :

CA Nouméa, 5 juin 2003, RG 225/2002

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 05 juin 2003 Décision attaquée rendue le : 08 Avril 2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 30 Mai 2002 Ordonnance de clôture : 12 mars 2003 RG : 225 / 2002 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, P

CA Versailles, 22 avr. 2003

Suivant déclaration en date du 26 octobre 1999, Monsieur X... a fait citer la société CHRYSLER FRANCE devant le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT afin d'obtenir sa condamnation au remboursement des frais de changement de culasses fait par la société NORDLING AUTOMOBILES. Par jugement en da

CA Versailles, 22 avr. 2003

Suivant acte d'huissier en date du 12 avril 2000, a fait assigner la SA RENAULT FRANCE AUTOMOBILE devant le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT aux fins de la voir condamner au paiement d'une somme principale de 3.715,79 au titre des réparations effectuées sur son véhicule, outre 1.524,49

CA Versailles, 22 avr. 2003, RG 2000-6376

Suivant acte en date du 21 décembre 1999, Monsieur X... a fait assigner la SA SAAB FRANCE devant le Tribunal d'Instance de Puteaux aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes: - 5335,72 à titre de à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisa

CA Lyon, 10 avr. 2003, RG 2000/07137

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 6 décembre 2000, la société SIRUGUE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal de Commerce de LYON a jugé que le contrat liant les sociétés SIRUGUE et MASTER K était un contrat de vente, qui a

CA Rennes, 20 mars 2003

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/03361 SARL ANJOU CARRELAGE C/ M. Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Phili

CA Rennes, 20 mars 2003, RG 01/03361

Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/03361 SARL ANJOU CARRELAGE C/ M. Louis X... Mme Fabienne Y... épouse X... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Phili