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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca 20/01/2006 Cour d'appel de Versailles

CA Versailles, 20 janv. 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2006 R.G. No 04/06198 AFFAIRE : S.A. SIREINE X... ... C/ Alexandre Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG :

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948437
ca Autre 20/01/2006 Cour d'appel de Versailles n° 03/07839

CA Versailles, 20 janv. 2006, RG 03/07839

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2006 R.G. No 04/06198 AFFAIRE : S.A. SIREINE X... ... C/ Alexandre Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG :

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ca 08/12/2005 Cour d'appel de Rennes

CA Rennes, 8 déc. 2005

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G. : 04/04496 M. Jean René X... Mme Thérèse Y... épouse X... Z.../ M. Jean A... Mme Denise B... épouse A... Mme Jocelyne C... D... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947049
ca Autre 08/12/2005 Cour d'appel de Rennes n° 04/04496

CA Rennes, 8 déc. 2005, RG 04/04496

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G. : 04/04496 M. Jean René X... Mme Thérèse Y... épouse X... Z.../ M. Jean A... Mme Denise B... épouse A... Mme Jocelyne C... D... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

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ca 06/12/2005 Cour d'appel d'Agen

CA Agen, 6 déc. 2005

DU 06 Décembre 2005 ------------------------- C.L/S.B Thérèse X... épouse Y... Z.../ Alain A... Catherine B... RG N : 04/01377 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonctions de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947087
ca Autre 30/11/2005 Cour d'appel de Pau n° 4811

CA Pau, 30 nov. 2005, RG 4811

JLL/CDNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/11/2005 Dossier : 03/03436 Nature affaire :Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"C/Michel Y..., Louisette Z... é

Lire la décision → Vérifier la source 6253c940bd3db21cbdd87ba4
ca 29/11/2005 Cour d'appel de Nancy

CA Nancy, 29 nov. 2005

FAITS ET PROCEDURE Le 5 novembre 1996 , un incendie s'est déclaré dans la salle de bains de l'appartement occupé par la famille X... , 48 , rue du Shah de Perse à CONTREXEVILLE . Par ordonnance du 4 décembre 1996 , le juge des référés du tribunal de grande instance d'EPINAL a ordonné une expertis

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947196
ca 22/11/2005 Cour d'appel de Montpellier

CA Montpellier, 22 nov. 2005

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, le 13.9.2004, dont appel par madame X... le 25.11.2004; Vu les conclusions d'appel principal notifiées le 25 mars 2005, par madame X... qui demande d'infirmer cette décision, de déclarer la SNC UNISABI et actuellement la SA MASTER

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946863
ca 10/11/2005 Cour d'appel d'Aix-en-Provence

CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2005 MZ No 2005/ Rôle No 04/02481 Victoire X... C/ Jean-Pierre BESCH Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Novembre 2003 enregistré au répertoir

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006944644
ca 08/11/2005 Cour d'appel de Montpellier

CA Montpellier, 8 nov. 2005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 10 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a : prononcé la résiliation de la vente du véhicule de marque Ferrari 348 TE immatriculé 3550 WH 30, intervenue par enchères publiques le 22 novembre 1998 au prof

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946244
ca 27/10/2005 Cour d'appel de Grenoble

CA Grenoble, 27 oct. 2005

RG No 04/01789 J.L.B. No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision (No RG 00J00960) rendue par le Tr

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006947009
ca 29/09/2005 Cour d'appel de Lyon

CA Lyon, 29 sept. 2005

R.G : 04/04547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2004 RG No1001/12795 S.A.S. GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S. GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christ

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946723
ca Autre 29/09/2005 Cour d'appel de Lyon n° 04/04547

CA Lyon, 29 sept. 2005, RG 04/04547

R.G : 04/04547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2004 RG No1001/12795 S.A.S. GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S. GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christ

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ca 26/09/2005 Cour d'appel d'Orléans

CA Orléans, 26 sept. 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SOCIETE J

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ca Autre 26/09/2005 Cour d'appel d'Orléans n° 04/02607

CA Orléans, 26 sept. 2005, RG 04/02607

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SOCIETE J

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ca 19/09/2005 Cour d'appel de Douai

CA Douai, 19 sept. 2005

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/02674 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 07 Janvier 2004 REF : BR/VR APPELANTE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants lég

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ca Autre 19/09/2005 Cour d'appel de Douai n° 04/02674

CA Douai, 19 sept. 2005, RG 04/02674

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/02674 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 07 Janvier 2004 REF : BR/VR APPELANTE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants lég

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ca 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes

CA Nîmes, 6 sept. 2005

ARRÊT No R.G : 03/02030 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2003 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Gilles X... né le 06 Décembre 1953 à AVIGNON (84000) 15 rue

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ca Autre 06/09/2005 Cour d'appel de Nîmes n° 03/02030

CA Nîmes, 6 sept. 2005, RG 03/02030

ARRÊT No R.G : 03/02030 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2003 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Gilles X... né le 06 Décembre 1953 à AVIGNON (84000) 15 rue

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ca 27/07/2005 Cour d'appel d'Agen

CA Agen, 27 juill. 2005

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent ALEAUME Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL Mireille X... née PETRACCO Y.../ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 03/01635 04/893 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt s

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006946337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1