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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca 22/05/2006 Cour d'appel de Nancy

CA Nancy, 22 mai 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No1524/06 DU 22 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01641 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950403
ca 15/05/2006 Cour d'appel de Toulouse

CA Toulouse, 15 mai 2006

15/05/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02460 CF/CD Décision déférée du 07 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2126 M. GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950414
ca Autre 15/05/2006 Cour d'appel de Toulouse n° 05/02460

CA Toulouse, 15 mai 2006, RG 05/02460

15/05/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02460 CF/CD Décision déférée du 07 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2126 M. GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU

Lire la décision → Vérifier la source 6253c972bd3db21cbdd88579
ca 21/04/2006 Cour d'appel de Grenoble

CA Grenoble, 21 avr. 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R.G. No 05/00157 No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VENDREDI 21 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 11-01-0261) rendu par le

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949508
ca 31/03/2006 Cour d'appel de Versailles

CA Versailles, 31 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2006 R.G. No 04/09021 AFFAIRE : Jean-François X... ... C/ SA SARA AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 N

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948473
ca Autre 31/03/2006 Cour d'appel de Versailles n° 3024/03

CA Versailles, 31 mars 2006, RG 3024/03

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2006 R.G. No 04/09021 AFFAIRE : Jean-François X... ... C/ SA SARA AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 N

Lire la décision → Vérifier la source 6253c953bd3db21cbdd87f21
ca 28/03/2006 Cour d'appel d'Agen

CA Agen, 28 mars 2006

DU 28 Mars 2006 ------------------------- C.C/S.B Aurélie X... C/ Nathalie Y... Aurélien Z... Fernand A... Aide juridictionnelle RG N : 04/00649 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt huit Mars deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGE

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950243
ca 13/03/2006 Cour d'appel d'Agen

CA Agen, 13 mars 2006

DU 13 Mars 2006 ------------------------- C.C/S.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ Paulette X... Osmin Y... Denise Z... épouse Y... Emmanuel A... RG B... : 05/01125 - A R R E T No 304 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille six, par Jean-Loui

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950240
ca 13/03/2006 Cour d'appel d'Agen

CA Agen, 13 mars 2006

DU 13 Mars 2006 ------------------------- C.C/S.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ Paulette X... Osmin Y... Denise Z... épouse Y... Emmanuel KARLI RG A... : 05/01125 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGN

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949966
ca 03/03/2006 Cour d'appel de Versailles

CA Versailles, 3 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 9

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006949818
ca Autre 03/03/2006 Cour d'appel de Versailles n° 98/7067

CA Versailles, 3 mars 2006, RG 98/7067

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 9

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ca Autre 22/02/2006 Cour d'appel de Rouen n° 04/00973

CA Rouen, 22 févr. 2006, RG 04/00973

R. G : 04 / 00973 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2003 APPELANTS : Mademoiselle Sylviane X... ... 27190 EMANVILLE Comparante représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de

Lire la décision → Vérifier la source 6253c94bbd3db21cbdd87dd9
ca 02/02/2006 Cour d'appel de Douai

CA Douai, 2 févr. 2006

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 02/02/2006* * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction)Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 22 Juin 2005REF : TF/CPPROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. F... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège soci

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948661
ca 02/02/2006 Cour d'appel de Douai n° 05/04517

CA Douai, 2 févr. 2006, RG 05/04517

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ay

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ca Autre 02/02/2006 Cour d'appel de Douai n° 05/04180

CA Douai, 2 févr. 2006, RG 05/04180

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 02/02/2006* * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction)Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 22 Juin 2005REF : TF/CPPROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. F... FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège soci

Lire la décision → Vérifier la source 6253c956bd3db21cbdd87fc7
ca Autre 02/02/2006 Cour d'appel de Douai n° 05/04180

CA Douai, 2 févr. 2006, RG 05/04180

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Lire la décision → Vérifier la source 6253c956bd3db21cbdd87fc6
ca 27/01/2006 Cour d'appel de Versailles

CA Versailles, 27 janv. 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/06492 AFFAIRE : Christophe X... ... C/ Evelyne Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambr

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ca Autre 27/01/2006 Cour d'appel de Versailles n° 02/8113

CA Versailles, 27 janv. 2006, RG 02/8113

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/06492 AFFAIRE : Christophe X... ... C/ Evelyne Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambr

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ca 23/01/2006 Cour d'appel de Versailles

CA Versailles, 23 janv. 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2006 R.G. No 04/05332 AFFAIRE : Société SOPREMA C/ Société EFISOL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 03/

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006948594
ca Autre 23/01/2006 Cour d'appel de Versailles n° 03/02427

CA Versailles, 23 janv. 2006, RG 03/02427

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2006 R.G. No 04/05332 AFFAIRE : Société SOPREMA C/ Société EFISOL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 03/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1