Parcourir le corpus

CA Montpellier, 9 janv. 2007, RG 06/1349

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Fréd

CA Montpellier, 9 janv. 2007, RG 06/01349

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique X..

CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2007, RG 05/01613

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 JANVIER 2007 No 2007 / 2 Rôle No 05 / 01613 S. A. R. L. VACHIERI C / S. A. R. L. GLACES DES ALPES Grosse délivrée à : TOUBOUL MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 décembre 2004 enregis

CA Lyon, 20 déc. 2006, RG 05/2342

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Lo

CA Lyon, 20 déc. 2006, RG 05/02342

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Lou

CA Agen, 5 déc. 2006, RG 05/01622

DU 05 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Nicolas X... C/ Yannick Y... Aide juridictionnelle RG N : 05/01622 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille s

CA Besançon, 22 nov. 2006

ARRÊT No BP/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION ARéputé contradictoireAudience publiquedu 12 octobre 2006No de rôle : 01/01247S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BELFORTen date du 29 mai 2001 RG No 9501329Cod

CA Lyon, 7 nov. 2006

R.G : 05/03345 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Ord. référé 2004/172 du 10 février 2005 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avou

CA Lyon, 7 nov. 2006, RG 05/03345

R.G : 05/03345 décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Ord. référé 2004/172 du 10 février 2005 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avou

CA Bordeaux, 24 oct. 2006

ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX---------------------------Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04/05311Madame Annie VILLENEUVEMadame Claudine CHARRIERc/Monsieur Roger Firmin ELIZONDOMonsieur Patrick DECORTEMadame Nadine X... épouse Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée

CA Orléans, 23 oct. 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 23/10/2006 ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03376 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Mons

CA Orléans, 23 oct. 2006, RG 05/03376

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 23/10/2006 ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03376 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Mons

CA Nîmes, 26 sept. 2006, RG 05/01741

ARRÊT No R.G : 05/01741 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 22 mars 2005 EARL PIERRE X... C/ SARL PEPINIERES VITICOLES GUILLAUME COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : EARL PIERRE X... prise en la personne de son représentant légal en exercice M.

CA Bordeaux, 18 sept. 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 02/03323 LA S.A.R.L. SOGE CHARPENTES, prise en la personne de son représentant légal c/ LA S.C.I. LAFOSSE (venant aux droits de la S.C.E.A. CHATEAU LAFOSSE), prise en la perso

CA Versailles, 7 sept. 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/06402 AFFAIRE : S.A. TECH INTER COM ... C/ S.A. BYC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No S

CA Agen, 5 juill. 2006, RG 703

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z... RG N : 05/00947 - ARRET No 703 -06 Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le cinq Jui

CA Versailles, 30 juin 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02770 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG

CA Versailles, 30 juin 2006, RG 4973/03

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02770 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG

CA Versailles, 29 juin 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56C contradictoire DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/02936 AFFAIRE : S.A.S. KSB EXPORT AFRIQUE ... C/ S.A. GEOGAZ LAVERA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Ch

CA Agen, 31 mai 2006, RG 05/ 01008

DU 31 Mai 2006-------------------------B. B/ S. B Jacques X... C/ Jean-Paul Y... RG N : 05/ 01008- A R R E T No 579-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l