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CA Reims, 9 juill. 2007, RG 06/02158

ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/02158 SOCIETE FORZA MOTO c/ X... YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18

CA Rennes, 29 juin 2007, RG 06/00344

Première Chambre B ARRÊT No 440 R.G : 06/00344 S.A.R.L. CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X... Société MEKANORD AS Cie d'assurances SAMAP - SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée

CA Douai, 27 juin 2007, RG 04/03561

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/03561 JUGEMENT (No 2002/247) rendu le 06 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SD/VR APPELANTE S.A. SOPREMA ayant son siège social 14 Avenue de Saint Nazaire 67100 STRASB

CA Montpellier, 26 juin 2007, RG 06/5328

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05328- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 801 APPELANTES : Mademoiselle Stépha

CA Nîmes, 26 juin 2007, RG 05/02630

ARRÊT N° 424 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 mars 2005 X... C/ SA GERVAIS MATERIAUX SAS SOCLI CPAM DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Abdesslem X..., précédemment dénommé Y... et autorisé à porter le nom de X... en application du décr

CA Montpellier, 26 juin 2007, RG 05/801

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05328- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 801 APPELANTES : Mademoiselle Stépha

CA Riom, 21 juin 2007, RG 05/00721

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2007 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 05 / 00721 S. A. VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE, Société IF ASSURANCES FRANCE IARD / Thierry Y..., GROUPAMA D'OC, S. A. R. L. MIC TP Arrêt rendu le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT

CA Toulouse, 11 juin 2007, RG 05/04844

11/ 06/ 2007 ARRÊT No195 NoRG : 05/ 04844 OC/ CD Décision déférée du 22 Juillet 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03/ 803 Mme X... Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A..

CA Douai, 14 mai 2007, RG 06/00422

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00422 JUGEMENT (No 25 / 34 / 04) rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BR / VR APPELANTE Madame Emmanuelle X... née le 19 Janvier 19

CA Basse-Terre, 16 avr. 2007, RG 04/00797

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 332 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 04 / 00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le n 00 / 1496 APPELANTES : LA COMPAGNIE LES

CA Douai, 12 avr. 2007, RG 06/04971

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No RG : 06 / 04971 JUGEMENT (No 04 / 6878) rendu le 07 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTS Monsieur David X... né le 23 mars 1961 à VALENCIENNES et Madame Anne Y... épouse X...

CA Bourges, 22 mars 2007, RG 06/10970

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Génér

CA Rennes, 1 mars 2007, RG 05/01849

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 05/01849 REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI C/ E.A.R.L. LE PALLEC GAN M. Joseph X... S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. INTERFER COPERNIT & C. S.P.A. S.A. KDI Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le

CA Basse-Terre, 26 févr. 2007, RG 05/00258

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2004, enregistrée sous le n 02 / 01688 APPELANT : Monsie

CA Poitiers, 14 févr. 2007, RG 04/2520

ARRÊT No R.G : 04/02520 CK/SC S.A. CHARPENTIER S.A.R.L. CHARPENTIER 17 C/ X... CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTES : S.A. CHARPENTIER dont le siège sicial e

CA Poitiers, 14 févr. 2007, RG 04/02520

ARRÊT No R.G : 04/02520 CK/SC S.A. CHARPENTIER S.A.R.L. CHARPENTIER 17 C/ X... CRAMA dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTES : S.A. CHARPENTIER dont le siège sicial

CA Reims, 5 févr. 2007, RG 03/01912

ARRET No du 05 février 2007 R.G : 2309/03 joint au 03/01912 S.A. SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F... POITTEVIN G... DIOT H.

CA Reims, 5 févr. 2007, RG 2309/03

ARRET No du 05 février 2007 R.G : 2309/03 joint au 03/01912 S.A. SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F... POITTEVIN G... DIOT H...

CA Riom, 11 janv. 2007, RG 06/00002

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no -BG/SP- Dossier n : 06/00002 S.A. LIOGIER / Monsieur André X... exerçant sous l' enseigne "Entreprise X... et fils", S.A. AXA FRANCE IARD Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors

CA Nîmes, 9 janv. 2007, RG 04/01496

ARRÊT No6 R.G : 04 / 01496 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 février 2004 Y... A... C / X... C... SA ENTREPRISE R. LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 19