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CA Rennes, 11 oct. 2007, RG 06/02926

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02926 S.N.C. DINAN ECHANGE C/ Mme Chantal X... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

CA Bourges, 11 oct. 2007, RG 06/01896

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro d'

CA Toulouse, 8 oct. 2007, RG 06/03835

08/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03835 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2256 Mme X... Société XL INSURANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société EFISOL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Soc

CA Douai, 27 sept. 2007, RG 04/159

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159 Jugement (No 1999/035) rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ayant son siège social 10 Bouleva

CA Douai, 27 sept. 2007, RG 04/00159

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159 Jugement (No 1999/035) rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon

CA Riom, 26 sept. 2007, RG 05/00872

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 26 Septembre 2007 Rectifié par arrêt rendu 24.10.2007 RG 05/872 - 07/2431 RG 05/00872 (PCM: "....sera ajoutée la phrase suivante :Condamne la Cie AGF IART à porter Et payer à la Sté Transports VALLEE la somme de 1

CA Riom, 26 sept. 2007, RG 05/872

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 26 Septembre 2007 Rectifié par arrêt rendu 24.10.2007 RG 05/872 - 07/2431 RG 05/00872(PCM: "....sera ajoutée la phrase suivante :Condamne la Cie AGF IART à porter Et payer à la Sté Transports VALLEE la somme de 1.000 € au titre de l'

CA Toulouse, 24 sept. 2007, RG 06/04098

24/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04098 CF/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3260 Mme X... SA AGF représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI L'ALOUETTE représentée par Me DE LAMY C/ Bernard Y... représenté p

CA Bourges, 20 sept. 2007, RG 06/10734

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier TRACOL LE : 20 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTE

CA Douai, 17 sept. 2007, RG 06/5101

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05101 Jugement (No 05-000614) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG / MB APPELANTE S.A.S. GORRIAS AUTOMOBILES ayant son s

CA Douai, 17 sept. 2007, RG 06/05101

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05101 Jugement (No 05-000614) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG / MB APPELANTE S.A.S. GORRIAS AUTOMOBILES ayant son s

CA Lyon, 6 sept. 2007, RG 06/02122

R.G : 06/02122 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 05 septembre 2005 RG No2003/601 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFU

CA Rennes, 6 sept. 2007, RG 06/00201

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/00201 M. Claude X... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoY0721094 du 30/11/2007 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2007 B1)RÉPUB

CA Rennes, 5 sept. 2007, RG 05/00321

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/00321 S.A.S. TENDRIADE COLLET C/ AXA FRANCE IARD M. Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A. SEDIA infirmation partielle Réouverture des débats OC 06.12.07 PP 09.01.08 Copie exécutoire délivrée le : à :

CA Nîmes, 4 sept. 2007, RG 05/00673

ARRÊT No R.G : 05 / 00673 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 01 février 2005 X... C / S.A. SUD TERRAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 02 Février

CA Pau, 21 août 2007, RG 05/03222

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Véronique X... épouse Y... C/ Mich

CA Montpellier, 8 août 2007, RG 06/4534

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04534- Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/3003 APPELANTES : S.A. SOCIETE D'EQUIPE

CA Montpellier, 8 août 2007, RG 02/3003

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 08 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04534- Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02/3003 APPELANTES : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMEN

CA Douai, 22 juill. 2007, RG 06/772

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22 / 01 / 2007 * * * No RG : 06 / 00772 Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER JUGEMENT du 16 Décembre 2005 REF : CG / VR APPELANT Monsieur Laurent X... né le 03 septembre 1970 à PARIS ... représenté par la SCP DE

CA Douai, 22 juill. 2007, RG 06/00772

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22 / 01 / 2007 * * * No RG : 06 / 00772 Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER JUGEMENT du 16 Décembre 2005 REF : CG / VR APPELANT Monsieur Laurent X... né le 03 septembre 1970 à PARIS ... représenté par la SCP DELEFORG