Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 05/004584
CA Bordeaux, 20 nov. 2007, RG 05/004584
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 20 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/04584 LA S.A. ETABLISSEMENTS FILIATRE ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/02542
CA Reims, 19 nov. 2007, RG 06/02542
ARRET No du 19 novembre 2007 R.G : 06/02542 X... RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z... FRANCE SOCIETE MORIN AUTO AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARR
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ca Cour d'appel de Douai n° 05/5218
CA Douai, 15 nov. 2007, RG 05/5218
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 10 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05218 Jugement (No 2003 / 2388) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES APPELANTES Madame Marie-Claude X... épouse Y...Z... née le 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 05/05218
CA Douai, 15 nov. 2007, RG 05/05218
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 10 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05218 Jugement (No 2003 / 2388) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES APPELANTES Madame Marie-Claude X... épouse Y... Z... née le 23 Janv
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ca Cour d'appel de Rouen n° 06/1021
CA Rouen, 14 nov. 2007, RG 06/1021
R.G : 06/01021 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 2 février 2006 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES venant aux droits du SIVOM TOTES-AUFFAY prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/01021
CA Rouen, 14 nov. 2007, RG 06/01021
R.G : 06/01021 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 2 février 2006 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES venant aux droits du SIVOM TOTES-AUFFAY prise en l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01779
CA Angers, 13 nov. 2007, RG 06/01779
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DB ARRET N AFFAIRE N : 06/01779 Jugement du 24 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 2005-9399 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. FENWICK 69 rue du Docteur Bauer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/14852
CA Paris, 7 nov. 2007, RG 06/14852
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/1080
CA Caen, 6 nov. 2007, RG 06/1080
AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Br
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 04/1288
CA Montpellier, 6 nov. 2007, RG 04/1288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 01288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2002 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 506 f-d APPELANTS : Monsieur Jacques Emile Lucien X... né le 22
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01080
CA Caen, 6 nov. 2007, RG 06/01080
AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Br
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/06911
CA Versailles, 30 oct. 2007, RG 06/06911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L. PILOTE FILMS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 05/04297
CA Versailles, 30 oct. 2007, RG 05/04297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L. PILOTE FILMS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 05/12876
CA Paris, 25 oct. 2007, RG 05/12876
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 200
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/08044
CA Lyon, 23 oct. 2007, RG 06/08044
R.G : 06 / 08044 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 décembre 2006 RG No2004 / 9021 ch no 3 X... Z... C / ALLOIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 69006 LYON rep
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 04/00621
CA Nancy, 22 oct. 2007, RG 04/00621
COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2352 / 07 DU 22 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00621 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 01 / 00410, en date du 11 septembre 2003, APPELANTE : S. A. R.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01555
CA Reims, 15 oct. 2007, RG 06/01555
ARRET N. 15 octobre 2007 R.G : 06/01555 X... c/ Y... TARLIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Sandrine X... ... 51120 ALLEMANT d'un jugement rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 03/02869
CA Bordeaux, 15 oct. 2007, RG 03/02869
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/02869 S.A. TONNELLERIE LUDONNAISE c/ Société ANTHON GMBH & CO, S.A. LIXXIA BAIL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 05/03445
CA Amiens, 15 oct. 2007, RG 05/03445
ARRET No S. C. I. PLAGAM-PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE C / X... A... Synd. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS... Y... Y... Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04634
CA Rennes, 12 oct. 2007, RG 06/04634
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06 / 04634 S.A.S. TRIGANO VDL C / M. Gilbert X... Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S. VILLAGE CAMPING CARS S.A.L'EQUITE Infirme l
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