Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/2402
CA Angers, 29 janv. 2008, RG 06/2402
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 39 AFFAIRE N : 06 / 02402 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 04562 ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... ...-72650 LA BAZOG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/012007
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2008, RG 24/012007
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 43 Rôle No 06 / 20857 Bruno X... C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/3263
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2008, RG 07/3263
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008/ 38 Rôle No 07/03263 S.A.R.L. LA VENCOISE C/ S.A.R.L. VILLA ROSERAIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 04/2389
CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 04/2389
ARRÊT No46 R. G. : 04 / 02389 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 27 mai 2003 SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 04/02389
CA Nîmes, 22 janv. 2008, RG 04/02389
ARRÊT No46 R. G. : 04 / 02389 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 27 mai 2003 SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT C / SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/08004
CA Lyon, 15 janv. 2008, RG 06/08004
R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE SARL SARL JPR METAL COMPANY SARL COMPACTEUR SERVICE COUR D'APPEL DE LYON PRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/000594
CA Bordeaux, 9 janv. 2008, RG 06/000594
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 09 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00594 S. A. R. L. EXPLOITATION HORUS LANGON (SEHL) c / S. A. R. L. LES BRUYERES HOTEL HORUS Maître Pierre X... Maître Charles Y...
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 04/02826
CA Reims, 19 déc. 2007, RG 04/02826
R.G : 04/02826 ARRÊT No du : 19 décembre 2007 O.L./F.B. M. Michel X... C/ M. Henry Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02332
CA Angers, 18 déc. 2007, RG 06/02332
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02332 jugement du 27 Septembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 05/002461 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTES : LA SARL AK MULLER FRANCE 14 Espaces Multise
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02370
CA Riom, 12 déc. 2007, RG 06/02370
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Cons
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/8200
CA Montpellier, 4 déc. 2007, RG 06/8200
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 267 APPELANT : Monsieur Thierry X...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 05/267
CA Montpellier, 4 déc. 2007, RG 05/267
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 267 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/779
CA Paris, 30 nov. 2007, RG 06/779
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembr
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ca Cour d'appel de Reims n° 05/02291
CA Reims, 26 nov. 2007, RG 05/02291
ARRET No du 26 novembre 2007 R.G : 2989/04 joint au 05/02291 S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. PICARDIE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A REIMS 15 RUE TALLEYRAND ET 2/4 RUE DE CONDORCET S.C.I. GANANCE INVESTISSEMENTS SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS S.A.
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/02978
CA Versailles, 26 nov. 2007, RG 06/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02978 AFFAIRE : M. Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 2989/04
CA Reims, 26 nov. 2007, RG 2989/04
ARRET No du 26 novembre 2007 R.G : 2989/04 joint au 05/02291 S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. PICARDIE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A REIMS 15 RUE TALLEYRAND ET 2/4 RUE DE CONDORCET S.C.I. GANANCE INVESTISSEMENTS SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS S.A. FEDERATION CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 04/6459
CA Versailles, 26 nov. 2007, RG 04/6459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02978 AFFAIRE : M. Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 p
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ca Cour d'appel de Versailles n° 07/132
CA Versailles, 23 nov. 2007, RG 07/132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/00132 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2003/9132
CA Versailles, 23 nov. 2007, RG 2003/9132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/00132 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/01445
CA Rennes, 22 nov. 2007, RG 06/01445
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/01445 S.A.R.L. CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION C/ GAEC QUISTINIC S.A. VISSAL Société AGF IART GAEC LE BEC Société KDI M. Daniel X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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