Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00567
CA Pau, 17 mars 2008, RG 06/00567
JP/PP Numéro 1208/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00567 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00743
CA Pau, 17 mars 2008, RG 06/00743
JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00743 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00166
CA Nîmes, 11 mars 2008, RG 06/00166
ARRÊT No137 R. G : 06 / 00166 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 décembre 2005 X... C / Y... SARL CONTRÔLE AUTO 84 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 16 Juin 1949 à CAVAILLON (84)
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ca Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger n° 07/000184
CA Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger, 10 mars 2008, RG 07/000184
Minute no 91 / 64 / 08 RG no 91-07-000184 JUGEMENT DU 10 Mars 2008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOISSY SAINT LEGER DEMANDEUR (S) : MONSIEUR X... Rémi ..., 94420 LE PLESSIS TREVISE, comparant en personne DEFENDEUR (S) : SOCIETE ANONYME ARTS MENAGERS S. A. 15 Rue Condorcet, 9
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01477
CA Douai, 10 mars 2008, RG 07/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1, SECTION 1 ARRÊT DU 10 / 03 / 2008 N° RG : 07 / 01477 Jugement (N° 06 / 2241) rendu le 12 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI APPELANT Monsieur Guy X... né le 28 Novembre 1964 à RACHES demeurant... représenté par la SCP LEVASSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00516
CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 06/00516
ARRÊT No130 R.G. : 06/00516 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 SA CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SA CITADIS, anciennement dénommé S.E.D.V. poursuites et diligences de ses rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/8568
CA Paris, 29 févr. 2008, RG 06/8568
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2006
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ca Cour d'appel de Poitiers n° 07/222
CA Poitiers, 27 févr. 2008, RG 07/222
ARRÊT No R.G : 07/00222 Epoux X... C/ Epoux Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00222 Décision déférée à la Cour: J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 07/00222
CA Poitiers, 27 févr. 2008, RG 07/00222
ARRÊT No R.G : 07/00222 Epoux X... C/ Epoux Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00222 Décision déférée à la Cour:
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 05/03377
CA Orléans, 25 févr. 2008, RG 05/03377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No : No RG : 05/03377 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR
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ca Cour d'appel de Rouen n° 06/1935
CA Rouen, 20 févr. 2008, RG 06/1935
R.G : 06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 27220 SAINT-ANDRÉ DE L'EURE représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/01935
CA Rouen, 20 févr. 2008, RG 06/01935
R.G : 06/01935 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 27220 SAINT-ANDRÉ DE L'EURE représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/07170
CA Rennes, 14 févr. 2008, RG 06/07170
Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 07170 S. A. SALENTINE AUTOMOBILES C / S. A. S. GENERAL MOTORS FRANCE Mme Martine X... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI K0814738 du 09 / 05 / 2008 (nos r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02357
CA Nîmes, 14 févr. 2008, RG 07/02357
ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 07/02357 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 décembre 2002 S.A.R.L. DIGIT COLOR C/ S.A.S XEROX S.A. QUADRIA COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : S.A.R.L. DIGIT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 05/01241
CA Basse-Terre, 11 févr. 2008, RG 05/01241
2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 11 FEVRIER 2008 R. G : 05 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE en date du 06 Avril 2005, enregistré sous le no 02 / 1196 APPELANTES : S. A. SOCIETE SORELOC La Jaille Ancienne route de Destreland 9
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/01731
CA Dijon, 5 févr. 2008, RG 06/01731
GL / LC SA DYN'AERO C / Michel X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01731 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01170
CA Orléans, 4 févr. 2008, RG 07/01170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Avril 2007
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 05/22364
CA Paris, 1 févr. 2008, RG 05/22364
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00282
CA Lyon, 30 janv. 2008, RG 07/00282
R.G : 07/00282 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2003/434 PETIT C/ X... SA COVEA FLEET COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Christophe Y... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BAUF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/05227
CA Lyon, 29 janv. 2008, RG 06/05227
R.G : 06/05227 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2002/497 du 15 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants légaux 2, rue du Verseau-Sillic 94150 RUNGIS re
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