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CA Rouen, 20 mai 2008, RG 06/02895

R. G : 06 / 02895 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG du 07 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Marcel X... Etablissements X...-Le Bourg 50760 MONTFARVILLE représenté par Me

CA Rouen, 19 mai 2008, RG 07/235

R.G : 07/00235 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 07 Décembre 2006 APPELANTE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD 10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués

CA Douai, 19 mai 2008, RG 06/06904

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CHAMBRE 1, SECTION 1 Jugement (N° 03 / 6512) rendu le 19 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE- INTIMEE SARL LE LION IMMOBILIER ayant son siège social 34 Place du Lion d'Or 59800 LILLE représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, av

CA Rouen, 19 mai 2008, RG 07/00235

R.G : 07/00235 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 07 Décembre 2006 APPELANTE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD 10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués

CA Amiens, 15 mai 2008, RG 06/04899

ARRET No X... Y... C / Z... A... DAM. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 15 MAI 2008 RG : 06 / 04899 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ AMIENS du 06 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS

CA Grenoble, 13 mai 2008, RG 07/00232

R. G. No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 06 / 01014) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2006 suivant déclara

CA Grenoble, 13 mai 2008, RG 06/01014

R. G. No 07 / 00232 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 06 / 01014) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'a

CA Aix-en-Provence, 7 mai 2008, RG 07/2771

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 330 Rôle No 07 / 02771 SCI STERDYN C / EURL SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE-S. F. I. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 13 / 15 RUE DES CROTTES Grosse délivré

CA Douai, 6 mai 2008, RG 06/00466

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 * * * N° RG : 06/00466 Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE S.A. SOUFFLET ALIMENTAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4

CA Pau, 6 mai 2008, RG 06/03434

PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel Jean X... C / Jean

CA Caen, 29 avr. 2008, RG 07/03473

AFFAIRE : N RG 07 / 03473 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 04 Avril 2005- RG no 04 / 0001 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie- Anne X... ..

CA Limoges, 24 avr. 2008, RG 05/01391

ARRET N° 313 RG N° : 05 / 01391 AFFAIRE : SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES (87) C / SNC CROIZET ET POURTY, M. Philippe X... Exécution de travaux Gross

CA Dijon, 8 avr. 2008, RG 06/01908

Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01908 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 OCTOBRE 2006, rendue par l

CA Agen, 7 avr. 2008, RG 06/01202

ARRÊT DU 07 Avril 2008 D. M / S. B** ---------------------- RG N : 06 / 01202 ---------------------- S. A. R. L. MG AUTOMOBILES anciennement dénommée AUTOPIECES 47 C / Léandro X... ---------------------- ARRÊT no 3

CA Amiens, 27 mars 2008, RG 05/05849

ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y... SARL AMS A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2008 RG :

CA Reims, 25 mars 2008, RG 07/00150

ARRET No du 25 mars 2008 R. G : 07 / 00150 SMABTP c / S. A. LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT S. A. GENERALI FRANCE ASSURANCES SA AXA ASSURANCES IARD LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROS RAISIN I ET II S. A. LES ATELIERS ATS YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS

CA Rennes, 20 mars 2008, RG 06/04251

Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 04251 BV S. A. R. L. L-M EXPERTISES C / M. Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A.

CA Bourges, 20 mars 2008, RG 07/00942

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

CA Angers, 18 mars 2008, RG 06/1203

1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 102 AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... A... Madame Danielle Y... épouse X..

CA Angers, 18 mars 2008, RG 06/1202

1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 101 AFFAIRE N : 06 / 01202 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04270 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Fabien X... ... Madame Valérie Y... épouse X... .