Parcourir le corpus

CA Montpellier, 17 juin 2008, RG 07/1689

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FÉVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 04 / 01921 APPELANTE : S. A. PASSION AUTOMOBILE

CA Pau, 17 juin 2008, RG 05/03608

PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 05/03608 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élém

CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 05/03053

ARRÊT N° 387 R. G. : 05 / 03053 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 avril 2005 SARL TNS C / X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : SARL TNS prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette

CA Dijon, 17 juin 2008, RG 07/01024

EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01024 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par

CA Montpellier, 17 juin 2008, RG 04/01921

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FÉVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 04 / 01921 APPELANTE : S. A. PASSION AUTOMOBILE, pri

CA Montpellier, 11 juin 2008, RG 07/03865

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 05/478 APPELANTE : SA AGF, venant aux droits de PFA assure

CA Montpellier, 11 juin 2008, RG 05/478

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 05/478 APPELANTE : SA AGF, venant aux droits de PFA assure

CA Grenoble, 11 juin 2008, RG 06/04305

RG N° 06 / 04305 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 11 JUIN 2008 Appel d'une décision (N° RG 200J00114) rendue par le Tribuna

CA Besançon, 11 juin 2008, RG 04/02160

ARRÊT No BP / CB -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Défaut Audience publique du 14 mai 2008 No de rôle : 04 / 02160 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 août 2004 [RG No 96 / 00897] Code affaire : 54G Demande d'exé

CA Paris, 4 juin 2008, RG 07/11727

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 4 JUIN 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2007 -

CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 05/03036

ARRÊT N° 335 R. G. : 05 / 03036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juin 2005 COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL C / X... SCI EGAL Y... SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A. VILLEROY & BOCH, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT

CA Reims, 2 juin 2008, RG 07/1279

ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 01279 X... c / NOULET ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Avril 2007 par le Tribun

CA Reims, 2 juin 2008, RG 07/01279

ARRET No du 02 juin 2008 R. G : 07 / 01279 X... c / NOULET ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 02 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Avril 2007 par le Trib

CA Bordeaux, 28 mai 2008, RG 05/00564

Cour D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 05564 CT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)- ALLIANZ SELARL MALMEZAT PRAT E. U. R. L. SID ESCRAFFE

CA Dijon, 27 mai 2008, RG 07/00064

SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) SAS PHILICOT C/ SARL TRANSMANUT Société CM-CIC BAIL SA TRAX SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00064

CA Nouméa, 26 mai 2008, RG 06/00011

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 26 Mai 2008 Décision attaquée rendue le : 26 Septembre 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 06 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 8 février 2008 RG : 06 / 00011 Composition de la Cour Président

CA Juridiction de proximité de Metz, 22 mai 2008, RG 08/01149

JURIDICTION DE PROXIMITÉ 3 rue Haute Pierre, BP, 41045, 57036 METZ CEDEX 01 JUGEMENT DU 22 mai 2008 N° RG 91-2008-229 DEMANDEUR Monsieur X... Eric ... comparant en personne DEFENDERESSE : SOCIETE MEDION FRANCE ZAC de la Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALTCORNE représentée

CA Aix-en-Provence, 22 mai 2008, RG 07/9441

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 MZ No 2008 / 385 Rôle No 07 / 09441 Denise X... veuve Y... Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

CA Poitiers, 21 mai 2008, RG 05/01514

ARRÊT No R. G : 05 / 01514 VIAXEL DEPARTEMENT DE LA SOFINCO C / X... Y... SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAIMLER CHRYSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2008

CA Rouen, 20 mai 2008, RG 06/2895

R. G : 06 / 02895 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG du 07 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Marcel X... Etablissements X...-Le Bourg 50760 MONTFARVILLE représenté par Me