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20 résultats · page 1 · suite dispo · 669 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/01449

    CA Grenoble, 15 oct. 2008, RG 06/01449

    RG N° 06 / 01449 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Recours contre une décision (N° RG 00J01415) rendue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1abd3db21cbdd8cda1
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/03335

    CA Montpellier, 14 oct. 2008, RG 07/03335

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000021112542
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/411

    CA Montpellier, 14 oct. 2008, RG 06/411

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section A2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU N° RG 06 / 411 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 22 Juin 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00691

    CA Paris, 1 oct. 2008, RG 08/00691

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre

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  • ca Cour d'appel de Rouen n° 06/3075

    CA Rouen, 16 sept. 2008, RG 06/3075

    R. G : 06 / 03075 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Mai 2002 APPELANTE : SOCIÉTÉ HUMEZ Route de Tours-R. N. 143 36250 ST MAUR représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019895149
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/03075

    CA Rouen, 16 sept. 2008, RG 06/03075

    R. G : 06 / 03075 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Mai 2002 APPELANTE : SOCIÉTÉ HUMEZ Route de Tours-R. N. 143 36250 ST MAUR représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/04056

    CA Caen, 16 sept. 2008, RG 07/04056

    AFFAIRE : N RG 07 / 04056 Code Aff. : ARRET N DC NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 07 Décembre 2007- RG no 06 / 00364 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS ET INTIMES : La S. A. R. L. SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf3bd3db21cbdd8c844
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 05/00055

    CA Rouen, 16 sept. 2008, RG 05/00055

    R.G : 05/00055 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES du 07 Septembre 2001 APPELANTE : Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI Tour Maine Montparn

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf2bd3db21cbdd8c821
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01195

    CA Angers, 9 sept. 2008, RG 07/01195

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AEM / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01195 Jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01809 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... Madame Françoise Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/01539

    CA Dijon, 9 sept. 2008, RG 07/01539

    Stéphane X... Nathalie Y... épouse X... C / Christophe Z... Maud A... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01539 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01477

    CA Bordeaux, 3 sept. 2008, RG 07/01477

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01477 CT S. A. S. WHIRLPOOL FRANCE c / Monsieur Dominique Y... Madame Sandrine Z... épouse Y... Société THE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caccbd3db21cbdd8c1b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01070

    CA Agen, 23 juill. 2008, RG 07/01070

    ARRÊT DU 23 Juillet 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 07 / 01070 --------------------- Gilbert X... C / Hervé Y... Caroline Z... épouse Y... Esref A... ------------------ ARRÊT no 663 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacbbd3db21cbdd8c159
  • ca Cour d'appel de Rouen n° 07/1063

    CA Rouen, 2 juill. 2008, RG 07/1063

    R.G : 07/01063 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour a

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019689007
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/01063

    CA Rouen, 2 juill. 2008, RG 07/01063

    R.G : 07/01063 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c480
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02201

    CA Rennes, 27 juin 2008, RG 07/02201

    Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/02201 S.A.S. CELTYS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A.R.L. EURATEC S.A. AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caeebd3db21cbdd8c78d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/11320

    CA Paris, 27 juin 2008, RG 06/11320

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c41e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02206

    CA Rennes, 27 juin 2008, RG 07/02206

    Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/02206 S.A.R.L. SUNY CLIMATISATION C/ S.A. POUYET Société MONTAIR Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No P0818973 DU 26.08.08 (N/Réf. pourvoi : 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabcbd3db21cbdd8be55
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/05201

    CA Versailles, 26 juin 2008, RG 07/05201

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 26 JUIN 2008 R.G. No 07/05201 AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacebd3db21cbdd8c21f
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/14641

    CA Paris, 18 juin 2008, RG 06/14641

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/14641 No MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Jaime X... ... 93100 MONTREUIL repré

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019449290
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/02419

    CA Toulouse, 18 juin 2008, RG 07/02419

    18/06/2008 ARRÊT No No RG: 07/02419 Décision déférée du 13 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 06/00452) Mme Henriette X... GAEC DE STECHINES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SARL AGRO PROCESS représentée par la SCP MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1