Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/02571
CA Douai, 16 nov. 2009, RG 08/02571
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2009 *** N° de MINUTE : JONCTION DES N° RG : 08/02571 et 08/03162 Jugement (N° 06/07925) rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12526
CA Paris, 12 nov. 2009, RG 08/12526
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 (n° 168, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 - T
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 09/003201
CA Bourges, 29 oct. 2009, RG 09/003201
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09/00320 Décision déférée à la Cour :Jugement rendu par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/01427
CA Angers, 13 oct. 2009, RG 08/01427
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A CLM/ IM ARRET No 334 AFFAIRE No : 08/ 01427 Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/ 02713 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Basil X... ...-...- ATHENES (GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02686
CA Angers, 19 mai 2009, RG 07/02686
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ...-72260
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01467
CA Lyon, 19 mai 2009, RG 07/01467
R. G : 07 / 01467 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 2003 / 6178 du 15 février 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 Mai 2009 APPELANTES : SCI HCH représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Reims n° 08/01283
CA Reims, 27 avr. 2009, RG 08/01283
ARRET No du 27 avril 2009 R. G : 09 / 20 joint au 08 / 01283 X... c / S. A. S. ARDEN EQUIPEMENT S. A. S. AUTO AVENIR ARDEN Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 09/20
CA Reims, 27 avr. 2009, RG 09/20
ARRET No du 27 avril 2009 R. G : 09 / 20 joint au 08 / 01283 X... c / S. A. S. ARDEN EQUIPEMENT S. A. S. AUTO AVENIR ARDEN Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Lyon n° 08/025821
CA Lyon, 12 mars 2009, RG 08/025821
R. G : 08/ 02582 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/ 1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN APPELANTE : Snc MARIGN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02582
CA Lyon, 12 mars 2009, RG 08/02582
R. G : 08/ 02582 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/ 1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN APPELANTE : Snc MARIGNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02582
CA Lyon, 12 mars 2009, RG 08/02582
R.G : 08/02582 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/140
CA Montpellier, 31 déc. 2008, RG 08/140
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui notamment a débouté Grégory X... de l'ensemble de ses demandes, dit sans objet les appels en garantie initiés par la SAS RYCKWAERT, et condamné Grégory X... à payer
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/585
CA Montpellier, 31 déc. 2008, RG 08/585
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par José X... d'un jugement rendu le 30 novembre 2007 par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN qui l'a débouté de sa demande en dommages et intérêts fondée sur la garantie des vices cachés et l'a condamné aux dépens ; Vu ses
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/02164
CA Orléans, 10 nov. 2008, RG 07/02164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02164 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/05008
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2008, RG 06/05008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 273 Rôle No 06 / 05008 S. A. AXA FRANCE IARD C / S. A. R. L. SORACE FRERES Gérard X... Compagnie L'AUXILIAIRE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-A. G. F. IART Gro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/02203
CA Caen, 4 nov. 2008, RG 08/02203
AFFAIRE : N RG 08 / 02203 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2006- RG no 05 / 00647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... ... 27170
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/04982
CA Lyon, 30 oct. 2008, RG 07/04982
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 avril 2006 N° rôle : 2004j2904 N° RG : 07 / 04982 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA HYUNDAI HEAVY INDUSTRIES EUROP NV,
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ca Cour d'appel de Poitiers n° 06/3261
CA Poitiers, 29 oct. 2008, RG 06/3261
ARRÊT No R.G : 06/03299 S.A.R.L FEMO II C/ S.A.R.L. AXI PLAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03299
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 06/03299
CA Poitiers, 29 oct. 2008, RG 06/03299
ARRÊT No R.G : 06/03299 S.A.R.L FEMO II C/ S.A.R.L. AXI PLAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03299
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 07/00156
CA Nancy, 22 oct. 2008, RG 07/00156
COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2450/08 DU 22 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00156 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 07 décembre 2006, APPELANT : Monsieur Hadj X..., demeurant ... représen
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