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CA Papeete, 7 oct. 2010, RG 98/00057

No 538 RG 57/ COM/ 98 Copies exécutoires délivrées à Mes Quinquis, Moitrel, Malgras et Boumba le 22. 10. 2010. Copies authentiques délivrées à Mes Jacquet, H. Auclair, Despoir, Lollichon-Barle, Lau, le 22. 10. 2010. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Co

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 08/02512

RN/PP Numéro 3959/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/02512 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ Epoux [I], [H] [W], S.C.I. L'ESSOR JPN, Compa

CA Paris, 24 sept. 2010, RG 06/21723

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2010 (n°292, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21723 Décision déférée à la Cour : jugement

CA Douai, 1 juill. 2010, RG 10/00682

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00682 Jugement (N° 09/08906) rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Loca

CA Pau, 15 juin 2010, RG 09/01653

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AB/NL Numéro 2730/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/06/10 Dossier : 09/01653 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A. Carrosserie LAHITTE, S.A.S. LABES

CA Versailles, 20 mai 2010, RG 09/00312

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 09/00312 AFFAIRE : [R] [K] ... C/ [V] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de

CA Nîmes, 18 mai 2010, RG 08/04724

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL (95)

CA Douai, 3 mai 2010, RG 09/04043

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04043 Jugement (N° 08/01885) rendu le 12 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/VR APPELANTS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 2] 1953 à [

CA Lyon, 27 avr. 2010, RG 09/02513

R.G : 09/02513 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 janvier 2009 RG N°06/11973 ch n° 1 [L] C/ [J] [G] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [

CA Lyon, 6 avr. 2010, RG 09/03309

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 06 Avril 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 février 2009 - No rôle : 2006j2312 No R.G. : 09/03309 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LENNOX FRANCE (LGL FRANCE) 34

CA Douai, 29 mars 2010, RG 08/07570

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07570 Jugement (N° 07-000081) rendu le 02 Septembre 2008 par le Tribunal d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à

CA Paris, 24 mars 2010, RG 08/14611

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2008 -Tribuna

CA Paris, 19 mars 2010, RG 08/06645

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2007 -Tribu

CA Paris, 18 févr. 2010, RG 08/22175

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2010 (n° 69, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 20

CA Montpellier, 9 févr. 2010, RG 08/8852

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 6035 APPELANTES : Madame Joëlle X... née

CA Montpellier, 9 févr. 2010, RG 06/6035

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRÊT DU 9 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 8852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 6035 APPELANTES : Madame Joëlle X... née le 16

CA Paris, 6 janv. 2010, RG 08/02340

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 JANVIER 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/02340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2007 rendu par le Tribunal d

CA Pau, 30 déc. 2009, RG 08/01198

PB/PP Numéro 5377/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/12/09 Dossier : 08/01198 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.R.L. CELTHIREST, [B] [N] C/

CA Paris, 3 déc. 2009, RG 08/15359

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2009 (n° 200, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - T

CA Douai, 23 nov. 2009, RG 08/07182

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07182 Jugement (N° 07/01606) rendu le 03 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM/VR APPELANTS MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) pris