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CA Aix-en-Provence, 17 mars 2011, RG 09/03094

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 HF N° 2011/ 174 Rôle N° 09/03094 [B] [R] C/ S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

CA Paris, 8 mars 2011, RG 07/21766

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2011 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007 -

CA Limoges, 24 févr. 2011, RG 09/01478

ARRÊT N. RG N : 09/01478 AFFAIRE : M. Gaël X... C/ S.A.R.L. BORIE TRAVAUX PUBLICS GS/PS nullité de vente pour vices cachés Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 24 FÉVRIER 2011 -

CA Lyon, 22 févr. 2011, RG 09/06250

R. G : 09/ 06250 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 septembre 2009 RG : 07/ 09518 ch no10 SCI 9 COLOMES C/ SCI 9 RUE IMBERT COLOMES SAS SUD TRANSACTION SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2

CA Lyon, 22 févr. 2011, RG 09/06172

R.G : 09/06172 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 septembre 2009 RG : 2006/11939 ch n°1 [S] [N] C/ SOCIETE GARAGE LAVAL SA AUTOMOBILES PEUGEOT COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 FÉVRIER 2011 APPELANTE : Mme

CA Bastia, 16 févr. 2011, RG 10/00051

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00051 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 91-08-26 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA

CA Grenoble, 3 févr. 2011, RG 09/00301

RG N° 09/00301 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENO

CA Paris, 1 févr. 2011, RG 09/11673

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2011 (no 56, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11673 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/02684 APPELANTE: S.C.I. NATY agissant en

CA Paris, 13 janv. 2011, RG 09/02448

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2011 (n° 16, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -

CA Lyon, 11 janv. 2011, RG 08/06119

R. G : 08/ 06119 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2008 RG : 2002/ 2507 ch no10 SA PASCAL C/ Cie d'assurances MMA GIE LYON NORD Société AXA FRANCE IARD Cie d'assurances ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société HEINRICH LIEBIG STAHLDUBEL WERKE GMBH CO

CA Paris, 6 janv. 2011, RG 09/14729

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 (n° 7, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 - Tri

CA Paris, 5 janv. 2011, RG 09/12217

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 (n , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal

CA Paris, 19 nov. 2010, RG 08/21944

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 (n° 191, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008

CA Douai, 16 nov. 2010, RG 09/07344

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07344 Jugement (N° 2008/1165) rendu le 23 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CD APPELANTE S.A. SOCIETE FINANCIERE INDUSTRIELLE agissant en la personne

CA Rennes, 29 oct. 2010, RG 08/07997

Première Chambre B ARRÊT N° 602 R.G : 08/07997 M. [G] [I] [K] C/ CHANTIER NAVAL DU REDO Société CAP NV Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

CA Paris, 22 oct. 2010, RG 08/17296

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 (n°333, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17296 Décision déférée à la Cour : jugement du

CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00396

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -T

CA Grenoble, 14 oct. 2010, RG 08/00233

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RG N° 08/00233 J.L. B. N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GREN

CA Paris, 14 oct. 2010, RG 09/07745

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 (n° 333, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009

CA Paris, 8 oct. 2010, RG 08/17205

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 2] Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 (n°313, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17205 Décision déférée à la Cour : jug