Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/16033
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2011, RG 09/16033
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 341 Rôle N° 09/16033 Société CANAL DE PROVENCE C/ [G] [U] [J] [C] [F] épouse [U] COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05352
CA Douai, 12 sept. 2011, RG 10/05352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05352 Jugement (N° 09/04517) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/VD APPELANTS Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02015
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/02015
R. G : 10/ 02015 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 mars 2009 RG : 2007/ 02591 ch no10 X... C/ SARL CONFORT SECURITE PISCINE APPELANTE : Madame Florence X... née le 09 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00560
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 11/00560
R. G : 11/ 00560 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 décembre 2010 RG : 10. 14064 chambre des urgences X... SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00126
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/00126
R.G : 10/00126 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 novembre 2009 RG : 07/09023 ch no10 X... C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 13 Février 1964
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02067
CA Paris, 1 sept. 2011, RG 10/02067
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2011 (n° 276 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 200
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00512
CA Bastia, 29 juin 2011, RG 10/00512
Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00512 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-60 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/21025
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2011, RG 09/21025
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 MN N° 2011/390 Rôle N° 09/21025 [G] [F] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP [D] [Localité 7] [Localité 10] Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/05551
CA Lyon, 7 juin 2011, RG 09/05551
R.G : 09/05551 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 juillet 2009 RG : 2008j408 ch no SAS AQUALAND - AQUARIUM DU GRAND LYON SAS VITRAGE ISOLANT TECHNIQUE C/ Compagnie ALLIANZ IART Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09624
CA Paris, 7 juin 2011, RG 09/09624
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 195, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 09624 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2009- Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09624
CA Paris, 7 juin 2011, RG 09/09624
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (n° 195, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09624 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2009 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01471
CA Paris, 27 mai 2011, RG 08/01471
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2007 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/07646
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2011, RG 10/07646
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/257 Rôle N° 10/07646 SA GMF ASSURANCES [A] [W] [M] [O] [N] épouse [M] C/ [T] [Z] [P] [X] [J] épouse [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/16575
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2011, RG 09/16575
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 09/16575 S.A.R.L. COMPOSITEWORKS C/ S.A.S. DU PONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE S.A.R.L. HYDRA SUD SERVICES S.A.R.L. CORROSION CONTROLE SERVICE 'CCS' S.A. GENERALI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01294
CA Lyon, 24 mai 2011, RG 10/01294
R.G : 10/01294 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 février 2010 RG : 2009j242 ch no SARL CROIX ROUSSE C/ Société EURO CLIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL CROIX ROUSSE représentée par ses dirig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 05/16520
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2011, RG 05/16520
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 05/16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/14364
CA Paris, 28 avr. 2011, RG 08/14364
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° 167, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2005
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 229/CIV/08
CA Papeete, 31 mars 2011, RG 229/CIV/08
No 199 RG 229/ CIV/ 08 Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Lau le 06. 04. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mars 2011 Madame Isabelle PINET-URIOT, conseillère, à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 09/16807
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2011, RG 09/16807
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 233 Rôle N° 09/16807 SARL PROVENCE ET FILS C/ SARL LES ARNELLES SAINTOISES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/24005
CA Paris, 24 mars 2011, RG 09/24005
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 (n° 137, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2009 -
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