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CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 09/00140

ARRET No R. G : 09/ 00140 LA SOCIETE MARTINIQUE AUTOMOBILE SN C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 22 avril 2008, enregistré sous le no 07/ 0330

CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 10/00668

ARRET No R. G : 10/ 00668 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement au Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0070. APPELANT : Monsieur

CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 10/00119

ARRET No R. G : 10/ 00119 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistré sous le no 0803145. APPELANT : Mo

CA Pau, 16 mars 2012, RG 10/02987

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FP/AM Numéro 12/1254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/03/2012 Dossier : 10/02987 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Aix-en-Provence, 13 mars 2012, RG 10/19775

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/19775 S.A. RIO IBERICA C/ [C] [N] S.A.R.L. GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMP

CA Aix-en-Provence, 7 mars 2012, RG 11/02435

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 MARS 2012 N° 2012/ 103 Rôle N° 11/02435 SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE - SAPA Centre PORSCHE [Localité 4] S.A.S. GARANTIE SYSTEM SA COVEA FLEET C/ [J] [E] G

CA Montpellier, 28 févr. 2012, RG 10/07183

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 00653 APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 2

CA Montpellier, 28 févr. 2012, RG 09/00653

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 00653 APPELANT : Monsieur Joseph X... né le 25 Mar

CA Pau, 28 févr. 2012, RG 11/00019

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FA/NL Numéro 12/958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/02/12 Dossier : 11/00019 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

CA Bastia, 22 févr. 2012, RG 10/00803

Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00803 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 765 SCI U CASONE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VING

CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 10/00352

ARRET No R. G : 10/ 00352 LA SOCIETE AUTODIS C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 27 Avril 2010, enregistré sous le no 08/ 00190. APPE

CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 10/00458

ARRET No R. G : 10/ 00458 X... C/ Y... LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-Fra

CA Paris, 1 févr. 2012, RG 10/15725

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2012 (n° 31 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010

CA Pau, 31 janv. 2012, RG 10/04174

FA/AM Numéro 12/491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04174 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [D] [N] [C] [I] C/ [J] [U] [O] Grosse délivrée le : à

CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2012, RG 11/00459

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2012 No 2012/ 73 Rôle No 11/ 00459 Sofana X... C/ SARL SD IMPORT Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCO COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 16

CA Montpellier, 26 janv. 2012, RG 10/07005

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00925 APPELANTE : S. A. SAFER, SOCI

CA Montpellier, 26 janv. 2012, RG 10/00925

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00925 APPELANTE : S. A. SAFER, SOCI

CA Bastia, 25 janv. 2012, RG 10/00861

Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R.G : 10/00861 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1946 SAS NANNI INDUSTRIES C/ X... SA CORSICA MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE AR

CA Grenoble, 24 janv. 2012, RG 09/04438

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R.G. N° 09/04438 F.P. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Herve-Jean SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBR

CA Bastia, 4 janv. 2012, RG 10/00242

Ch. civile B ARRET No du 04 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00242 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 963 S. C. I CINARCA C/ X... Y... S. A. R. L BIZZARI-NAUTIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET