Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/3493
CA Montpellier, 13 sept. 2012, RG 08/3493
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 3493 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12240
CA Paris, 5 juill. 2012, RG 11/12240
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/258 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/04653
CA Douai, 5 juill. 2012, RG 11/04653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement (N° 10/388) rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/CL APPELANTE SA STG GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01975
CA Paris, 5 juill. 2012, RG 11/01975
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/243, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010-Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/14875
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2012, RG 11/14875
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 FG N° 2012/455 Rôle N° 11/14875 [X] [L] [L] C/ [R] [P] [P] SCP [H] [G] [J] [K] [E] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/04793
CA Douai, 19 juin 2012, RG 11/04793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04793 Jugement (N° 10/3275) rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTES SA NEOPOST FRANCE pr
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00392
CA Fort-de-France, 15 juin 2012, RG 11/00392
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00392 X... C/ SOCIETE DS DIFFUSION SOCIETE VSM FRANCE SARL NOUVELLE MAISON DE LA COUTURE KAUSS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01958
CA Paris, 14 juin 2012, RG 11/01958
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010-Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00126
CA Bastia, 30 mai 2012, RG 11/00126
Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00126 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X... Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/08100
CA Lyon, 30 mai 2012, RG 10/08100
R.G : 10/08100 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 novembre 2010 RG : 2007/00223 ch n°1 [O] C/ SAS AUTOMOBILES J.P. BENMELEH SAS JAGUAR LAND ROVER DIVISION LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/13795
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2012, RG 11/13795
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/13795 SA ARGO FRANCE C/ [U] [M] SAS SAG ASSURANCES SA COVEA FLEET SARL L'ATELIER DES LAVANDES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/138107
CA Paris, 15 mai 2012, RG 10/138107
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 142, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tri
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00509
CA Fort-de-France, 27 avr. 2012, RG 10/00509
ARRET No R. G : 10/ 00509 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 juin 2010, enregistré sous le no 09/ 1052 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/14079
CA Paris, 13 avr. 2012, RG 10/14079
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n°145, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14079 Décision déférée à la Cour : jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01435
CA Pau, 12 avr. 2012, RG 11/01435
AB/AM Numéro 12/1759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/01435 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D] [D] C/ [W] [W] [J] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/23146
CA Paris, 11 avr. 2012, RG 10/23146
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 109 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00039
CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00039
Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00039 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1997 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/15816
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2012, RG 10/15816
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04789
CA Lyon, 20 mars 2012, RG 10/04789
R. G : 10/ 04789 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 mai 2010 RG : 09/ 138 ch no X... B... C/ Y... Z... SOCIETE Z... APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 05 Novembre 19
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 09/00607
CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 09/00607
ARRET No R. G : 09/ 00607 Z... X... C/ Y... GROUPAMA ASSURANCES SCI ... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 Juillet 2009, enregistré sous
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