Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00365
CA Limoges, 22 mai 2013, RG 12/00365
ARRET N. RG N : 12/ 00365 AFFAIRE : SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Marc-Antoine X..., Marc Régis Y... Avocat plaidant Maître Grégory BELLOCQ, Avocat au Barreau de BORDEAUX MJ-iB Demand
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/00437
CA Montpellier, 16 mai 2013, RG 12/00437
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-09-669 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/21515
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2013, RG 11/21515
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM- LA VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/10447
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2013, RG 12/10447
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/10447 SAS PROCOPI C/ [V] [D] SARL PATRICE PISCINES Grosse délivrée le : à :SCPBADIE ME GUEDJ ME VINOLO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 12/00103
CA Nouméa, 2 mai 2013, RG 12/00103
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 84 Arrêt du 02 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00103 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Brun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01540
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2013, RG 12/01540
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/280 Rôle N° 12/01540 [K] [Z] C/ [T] [X] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN-BERIDOT Me Serge MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/08377
CA Paris, 16 avr. 2013, RG 11/08377
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2011 -Tribunal
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/02975
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 11/02975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 6020 APPELANTS : Monsieur Julien, Pierre, Ph
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/06348
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 11/06348
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06348 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 3 AOÛT 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 8505 APPELANT : Monsieur J
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 11/02893
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 11/02893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/6687 APPELANTS : Monsieur Rénaldo X... né le 12 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/6020
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 10/6020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 6020 APPELANTS : Monsieur Julien, Pierre, Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/8505
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 09/8505
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06348 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 3 AOÛT 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 8505 APPELANT : Monsieur Joffrey
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/6687
CA Montpellier, 11 avr. 2013, RG 09/6687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/6687 APPELANTS : Monsieur Rénaldo X... né le 12 M
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ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00569
CA Nouméa, 4 avr. 2013, RG 11/00569
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Mi
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 11/569
CA Nouméa, 4 avr. 2013, RG 11/569
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/07016
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2013, RG 12/07016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 FG N° 2013/218 Rôle N° 12/07016 [Y] [X] [H] [E] C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Michel MAS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00477
CA Limoges, 21 mars 2013, RG 10/00477
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2013 ARRET N. RG N : 10/ 00477 AFFAIRE : COMPAGNIE ALLIANZ, anciennement A. G. F. C/ SARL LIMA TP, Société BIGFLOAT OY, E. U. R. L. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT (E. T. P. L.) AM/ MCM GARANTIE VICES CACHES G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/15886
CA Paris, 21 mars 2013, RG 10/15886
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 (n° 129, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06183
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2013, RG 12/06183
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06183 [X] [T] [K] [T] C/ SARL CAR LOISIRS Grosse délivrée le : à :ME CHOUETTE ME COUTELIER Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/02887
CA Douai, 18 mars 2013, RG 12/02887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/03/2013 *** N° de MINUTE : 151/2013 N° RG : 12/02887 Jugement (N° 10/05011) rendu le 13 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/AMD APPELANT
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