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CA Nouméa, 7 nov. 2013, RG 12/201

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 274 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 201 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No : 09/ 82 Saisine de la cour : 16 Mai 2012 APPELANT M. James X... né le 17 Mars 19

CA Montpellier, 7 nov. 2013, RG 10/0825

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 0825 APPELANTS : Monsieur Clive X...

CA Paris, 7 nov. 2013, RG 11/13606

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2011 -Tribunal

CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2013, RG 12/00392

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00392 SARL YELMASS C/ [R] [V] SCI LES TAMARIS SA PROBONO MANAGEMENT ANCIENNEMENT PROBONO SARL ACI PARTNERS Grosse délivrée

CA Paris, 29 oct. 2013, RG 12/01962

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 (n° 292, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2011 -Tr

CA Montpellier, 17 oct. 2013, RG 11/03479

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPEL

CA Montpellier, 17 oct. 2013, RG 08/4349

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPELANT :

CA Paris, 16 oct. 2013, RG 12/02662

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2013 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribun

CA Nouméa, 14 oct. 2013, RG 12/00402

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Octobre 2013 Chambre Civile 232 Numéro R. G. : 12/ 402 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylvian

CA Nouméa, 14 oct. 2013, RG 12/402

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 Octobre 2013 Chambre Civile 232 Numéro R. G. : 12/ 402 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylviane X...

CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2013, RG 12/18947

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/396 Rôle N° 12/18947 SCI ARETHUSE C/ [N] [O] [X] [A] [K] [J] [W] Société d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD

CA Limoges, 25 sept. 2013, RG 12/01210

ARRET N. RG N : 12/01210 AFFAIRE : Aurélien X... C/ Frédérique Y... MJ-iB vice caché Grosse délivrée maître GULLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le vingt cinq Septembre deux mille treize la Ch

CA Versailles, 12 sept. 2013, RG 11/06110

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/06110 AFFAIRE : [C] [X] C/ [M] Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARTISANS COMPAGNONS ... Décisi

CA Montpellier, 27 juin 2013, RG 11/02983

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 2247 APPELANT

CA Montpellier, 27 juin 2013, RG 09/2247

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 27 JUIN 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 2247 APPELANTS :

CA Douai, 24 juin 2013, RG 12/03333

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/06/2013 *** N° de MINUTE : 372/2013 N° RG : 12/03333 Jugement (N° 09/00366) rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : JD/VD APPELANTS Mons

CA Limoges, 13 juin 2013, RG 12/00450

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00450 AFFAIRE : Mme Monique X... C/ M. Joël Jean-Marc Y..., M. Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z... CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître PECAUD, avocat Le TREIZE JUIN DEUX

CA Aix-en-Provence, 13 juin 2013, RG 03/19511

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2013 N° 2013/297 Rôle N° 03/19511 SAINT ANDRE [JM] [JL] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [LC] [V] [AK] [P] Synd.copropriétaires IMMEUBLE LE SAINT ROCH [RE] [G] [VQ] [M] [Y] [F] SA A

CA Douai, 27 mai 2013, RG 12/03632

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/05/2013 *** N° de MINUTE : 289/2013 N° RG : 12/03632 Jugement (N° 11/02335) rendu le 24 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM/CB/AMD APPE

CA Limoges, 22 mai 2013, RG 12/007911

ARRET N. RG N : 12/00791 AFFAIRE : Marie-Louise X... C/ SARL ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat