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CA Paris, 11 mars 2014, RG 12/02722

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal

CA Douai, 10 mars 2014, RG 13/00169

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2014 *** N° de MINUTE : 180/2014 N° RG : 13/00169 Jugement (N° 11/01312) rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VC APPELANT Mons

CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2014, RG 13/10734

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/122 Rôle N° 13/10734 SAS CARROSSERIE LE FIACRE C/ [M] [B] [O] [J] SARL GARAGE GARNIER Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Christel

CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2014, RG 13/11371

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 DT N° 2014/129 Rôle N° 13/11371 [G] [D] épouse [Q] [O] [Q] C/ [H] [B] [R] [U] Grosse délivrée le : à : Me Elias ALLAM Me Philippe JACQUEMIN Me Mar

CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 11/00510

Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 11/ 00510 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 570 X... C/ SARL EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROGHE THIERRY

CA Paris, 19 févr. 2014, RG 12/04681

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2012 -Tribu

CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2014, RG 12/01663

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/083 Rôle N° 12/01663 [I] [F] [D] [F] [Z] [F] SCI LES AUBARIDES C/ [K] [P] épouse [B] [V] [B] [H] [A] [R] [Q] [G] [L] SA SAGENA SA SMABTP SOCIETE TTRB SA COVEA RISKS

CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2014, RG 13/07539

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07539 [Y] [G] [J] [T] épouse [G] C/ [L] [H] Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME MOLLER Décision déférée à la Cour :

CA Douai, 28 janv. 2014, RG 12/05641

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/05641 Jugement (N° 04/09293) rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/AMD APPELANTE SA ALLIAN

CA Paris, 22 janv. 2014, RG 12/17087

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribuna

CA Paris, 16 janv. 2014, RG 12/09113

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2014 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2012 -Tribunal

CA Nouméa, 9 déc. 2013, RG 12/00542

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 319 Arrêt du 9 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 542 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1161) Saisine de la cour : 31 Décembre 2012 APPELANT M. Stép

CA Nouméa, 9 déc. 2013, RG 12/542

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 319 Arrêt du 9 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 542 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1161) Saisine de la cour : 31 Décembre 2012 APPELANT M. Stép

CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2013, RG 12/16846

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/16846 [Y] [C] C/ [Z] [D] SAS SAGEC Grosse délivrée le : à :BOULAN JAUFFRES ME MAURIN Décision déférée à la Cour :

CA Nouméa, 21 nov. 2013, RG 12/00009

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 284 Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 9 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Janvier 2012 APPELANT LA SARL ZONE ROUGE, prise en la p

CA Nouméa, 21 nov. 2013, RG 12/9

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 284 Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 9 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Janvier 2012 APPELANT LA SARL ZONE ROUGE, prise en la p

CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 11/00885

ARRET N. RG N : 11/ 00885 AFFAIRE : M. Régis X... C/ SAS FAURIE, SAS GAP AUTOMOTIVE, SARL VERON JEROME, assignée en intervention forcée CMS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBR

CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2013, RG 13/04137

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/660 Rôle N° 13/04137 SCI GADELAN EURL CHEZ TOI EN PROVENCE C/ [M] [N] [Z] [W] épouse [N] [A] [K] épouse [W] SNC FREYSSINET FRANCE Grosse délivrée

CA Nouméa, 7 nov. 2013, RG 12/00201

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 274 Arrêt du 07 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 201 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Mai 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA RG No : 09/ 82 Saisine de la cour : 16 Mai 2012 APPELANT M. James X... né le 17 Ma

CA Montpellier, 7 nov. 2013, RG 11/02521

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 0825 APPELANTS : Monsieur Clive X..