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CA Pau, 9 juill. 2014, RG 12/03586

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AB/HL Numéro 14/ 2560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2014 Dossier : 12/03586 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y] [X] C/ [K] [R], SAS URBAUTO

CA Toulouse, 4 juill. 2014, RG 14/00062

C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 59/ 2014 N RG 14/ 00062 Décision déférée du 22 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-14/ 534 Pierre X... DEMANDEUR Monsieur Alain Y... ... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la

CA Paris, 26 juin 2014, RG 13/04656

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de Sens-RG no 12/ 00591 APPELANTE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 89100 SAINT-C

CA Paris, 17 juin 2014, RG 13/18355

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JUIN 2014 (n° 378 ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2013 -Trib

CA Paris, 6 juin 2014, RG 13/04496

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2014 (n° 2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2012 -Trib

CA Versailles, 5 juin 2014, RG 12/03832

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 12/03832 AFFAIRE : [G] [Z] ... C/ SA GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande I

CA Paris, 22 mai 2014, RG 13/03376

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 08674 APPELANTES Madame JEANNE X... et Madame EMMANU

CA Aix-en-Provence, 22 mai 2014, RG 13/10732

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 DT N° 2014/337 Rôle N° 13/10732 [T] [B] C/ [H] [P] [Q] [C] CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Gr

CA Paris, 22 mai 2014, RG 13/03376

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012 -T

CA Douai, 19 mai 2014, RG 13/05295

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2014 *** N° de MINUTE : 319/2014 N° RG : 13/05295 Jugement (N° 10/01699) rendu le 02 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD AP

CA Versailles, 12 mai 2014, RG 12/07899

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2014 R.G. N° 12/07899 AFFAIRE : M. [Z] [T] ... C/ Mlle [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance

CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2014, RG 13/18520

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 DT N° 2014/294 Rôle N° 13/18520 [B] [Z] [Q] [H] C/ [F] [M] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN Me Sophie LE ROUX Décision déférée à la Co

CA Paris, 10 avr. 2014, RG 13/00496

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tri

CA Paris, 10 avr. 2014, RG 12/09367

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2012 - Tribun

CA Douai, 7 avr. 2014, RG 13/01939

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/04/2014 *** N° de MINUTE : 238/2014 N° RG : 13/01939 Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : JD/AMD APPELANTS

CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2014, RG 13/14844

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie MUSACCHIA SCP DE ANGELI

CA Pau, 27 mars 2014, RG 13/00237

AB/AM Numéro 14/1156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/03/2014 Dossier : 13/00237 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U] [P] [W] épouse [T] [R] [X] [A] [T

CA Versailles, 27 mars 2014, RG 12/01921

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/01921 AFFAIRE : [Y] [E] ... C/ [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de C

CA Limoges, 20 mars 2014, RG 13/00139

ARRET N. RG N : 13/ 00139 AFFAIRE : SARL CALIOTOP C/ André X..., Sophie Y... épouse X... D. B/ E. A demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =

CA Paris, 13 mars 2014, RG 12/21720

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2012- Tribunal