Parcourir le corpus

CA Paris, 27 nov. 2014, RG 13/13849

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013- Tribun

CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2014, RG 14/06502

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 14/06502 SARL FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE C/ SAS DANIELI HENSCHEL SAS GINOUVES GEORGES SNC NATIOCREDIMURS SA GENERALI IARD Grosse délivrée

CA Nîmes, 20 nov. 2014, RG 13/03953

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT No R. G : 13/ 03953 SB/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TGI PRIVAS 09 août 2012 X... C/ SELARL MJ SYNERGIE SARL ATLAS DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Septembre 19

CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/11244

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribu

CA Paris, 20 nov. 2014, RG 13/11244

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribu

CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2014, RG 13/14905

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/465 Rôle N° 13/14905 [Q] [T] [N] [O] divorcée [T] C/ [L] [R] [S] [F] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP DAYDE SCP BADIE Décision défér

CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2014, RG 13/12539

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 G.T N°2014/ Rôle N° 13/12539 S.C.I. LES ORCHIDEES C/ [P] [W] veuve [I] [Y] [I] Grosse délivrée le : à :ME JOURDA

CA Montpellier, 13 nov. 2014, RG 12/01886

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise

CA Montpellier, 13 nov. 2014, RG 09/02433

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09/ 02433 APPELANTE : SAS M + MATERIAUX prise en la

CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2014, RG 13/17305

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 D.D-P N°2014/618 Rôle N° 13/17305 SA SCI C/ [Y] [A] [U] [M] épouse [A] [S] [L] [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me

CA Paris, 12 nov. 2014, RG 12/14317

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2012 -Tribunal de

CA Limoges, 4 nov. 2014, RG 13/01189

ARRET N. RG N : 13/ 01189 AFFAIRE : M. Frédéric X..., Mme Virginie Y...épouse X... C/ M. Pascal Z..., Mme Marie-Antoinette A..., M. Etienne Jacques B...ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIES, SARL DJA CREATION, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Comp

CA Limoges, 29 oct. 2014, RG 13/01484

ARRET N. RG N : 13/ 01484 AFFAIRE : Richard X... C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt neu

CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2014, RG 13/11612

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/415 Rôle N° 13/11612 [C] [W] [Q] [P] C/ [Z] [K] [U] [E] [N] ÉPOUSE [U] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GRASSO Me Pierre LIBERAS Déci

CA Versailles, 9 oct. 2014, RG 12/00301

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/00301 AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ [C] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de

CA Limoges, 30 sept. 2014, RG 13/01016

ARRET N. RG N : 13/ 01016 AFFAIRE : Sebastien OZIER LAFONTAINE C/ SAS GAP AUTOMOTIVE P-L. P/ E. A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me EYSSARTIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

CA Paris, 25 sept. 2014, RG 14/03058

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03058 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2014- Cour d'App

CA Paris, 19 sept. 2014, RG 12/03162

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° 2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -

CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2014, RG 13/06340

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/461 Rôle N° 13/06340 [F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI QUENTIN SARL CABINET GRIGNAN INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à :

CA Douai, 13 août 2014, RG 13/01214

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement (N° 09/00337) rendu le 10 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/PC APPELANTE SAS DEFR