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CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2015, RG 14/12193

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/112 Rôle N° 14/12193 [V] [N] C/ [X] [O] Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour :

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 13/17080

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00510 APPELANTS Monsieur Nicolas Christophe Pascal X... né

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 13/17080

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2013 -Trib

CA Paris, 12 févr. 2015, RG 13/03091

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2013- Trib

CA Paris, 11 févr. 2015, RG 12/18637

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18637 Décision déférée à la cour : jugement du 10 septembre 2012 - tribu

CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/02973

ARRÊT No R. G : 13/ 02973 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2013 RG : 12/ 00398 Société GARAGE GELIBERT C/ X... S. A. AUTOMOBILES CITROEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT pris

CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2015, RG 13/18091

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N° 2015/0030 Rôle N° 13/18091 S.A.R.L. M.L. ASSOCIES S.A.R.L. BAT'IM C/ [T] [C] [I] [U] [W] [B] [E] [A] épouse [B] S.A.R.L. SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD

CA Paris, 23 janv. 2015, RG 11/10206

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2011 -Tribuna

CA Paris, 22 janv. 2015, RG 13/09725

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 20 octobre 1

CA Paris, 22 janv. 2015, RG 12/03166

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14124 APPELANTE Mademoiselle Flore X... deme

CA Montpellier, 18 déc. 2014, RG 12/02817

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02817 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00733 AP

CA Montpellier, 18 déc. 2014, RG 10/00733

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02817 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00733 APPELANT

CA Paris, 18 déc. 2014, RG 12/19610

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012-

CA Douai, 17 déc. 2014, RG 13/05972

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05972 Jugement (N° 07/05376) rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JLC/VC APPELANTE SPA CASALGRAND

CA Paris, 17 déc. 2014, RG 13/01991

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2014 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013 -T

CA Montpellier, 11 déc. 2014, RG 11/05109

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05109 auquel est joint le no12/ 1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

CA Montpellier, 11 déc. 2014, RG 10/333

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05109 auquel est joint le no12/ 1079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARC

CA Montpellier, 4 déc. 2014, RG 12/02371

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 03053 AP

CA Montpellier, 4 déc. 2014, RG 09/03053

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 03053 APPELANT

CA Paris, 27 nov. 2014, RG 13/14812

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2013- Tribuna