Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/19067
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2015, RG 11/19067
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 [P] [N] C/ [I] [E] SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIMONI Me SIDER Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12439
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2015, RG 14/12439
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N°2015/432 Rôle N° 14/12439 [M] [L] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/05269
CA Nîmes, 10 sept. 2015, RG 11/05269
ARRÊT No R. G : 11/ 05269 AMH/ CJ TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 08 novembre 2011 RG : 11. 11. 0343 S. A. R. L. SUBLIM'AUTO C/ X... Y... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : S. A. R. L. SUBLIM'AUTO Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08077
CA Paris, 10 sept. 2015, RG 14/08077
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014- Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/10011
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2015, RG 14/10011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SARL EURO CLIMATISATION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00783
CA Bastia, 9 sept. 2015, RG 12/00783
Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 12/ 00783 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00962 SARL MARINE DIFFUSION-MP C/ X... Y... SAS SP
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 12/05353
CA Montpellier, 3 sept. 2015, RG 12/05353
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/02301
CA Montpellier, 3 sept. 2015, RG 10/02301
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00967
CA Versailles, 1 sept. 2015, RG 14/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00967 AFFAIRE : [B] [Y] es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA S.E.G., désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03735
CA Pau, 24 juill. 2015, RG 13/03735
FP/AM Numéro 15/3005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/07/2015 Dossier : 13/03735 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [I] C/ [G] [B] SARL DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06509
CA Lyon, 22 juill. 2015, RG 13/06509
R.G : 13/06509 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 18 avril 2012 1ère chambre section 2 RG : 11/11376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juillet 2015 APPELANTE : SASU ADVA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00534
CA Bastia, 8 juill. 2015, RG 14/00534
Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 14/ 00534 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00245 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02889
CA Paris, 3 juill. 2015, RG 13/02889
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 3JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/21576
CA Paris, 3 juill. 2015, RG 11/21576
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05072
CA Paris, 2 juill. 2015, RG 14/05072
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014- Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02996
CA Paris, 26 juin 2015, RG 13/02996
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02996 Décision déférée à la Cour : Jugements du 19 Mai 2011 et 10 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12278
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2015, RG 14/12278
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 DT N° 2015/369 Rôle N° 14/12278 SCI MIRABEAU PLUS C/ [Q] [J] SCP [V] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Vidya BURQUIER SCP COHE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/09250
CA Versailles, 25 juin 2015, RG 13/09250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2015 R.G. N° 13/09250 AFFAIRE : [S] [N] épouse [Y] C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instanc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/22275
CA Paris, 18 juin 2015, RG 13/22275
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel X..., né le 09 octobre 197
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03022
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 13/03022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/03022 AFFAIRE : SARL CARAVANE CENTER ILE DE FRANCE C/ [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2013 par le Tribunal
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