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CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2016, RG 13/07867

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 1 Rôle N° 13/07867 S.A.R.L. JTM C/ SARL ECLAT DE FRANCE SAS ATELIERS DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS (ACSM) Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN

CA Poitiers, 29 déc. 2015, RG 15/00081

Ordonnance n° 90 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00081 --------------------------- Société REZAUTO, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants

CA Limoges, 21 déc. 2015, RG 14/01136

ARRET N. RG N : 14/ 01136 AFFAIRE : SAS SAGE C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, assignée en intervention forcée, SARL INFORMATIC BUREAU SERVICES LIMOUSIN, SAS STEVIA JCS/ MCM Grosse délivrée à la SELARL LEXAVOUE et Me Paul GERARDIN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL

CA Paris, 16 déc. 2015, RG 13/17123

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribuna

CA Pau, 14 déc. 2015, RG 14/02773

AB/AM Numéro 15/4824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2015 Dossier : 14/02773 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H] [V] C/ [Z] [F]

CA Paris, 9 déc. 2015, RG 14/04967

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribuna

CA Paris, 8 déc. 2015, RG 14/01168

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 (n° 2015/ 424 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novemb

CA Bastia, 2 déc. 2015, RG 14/00652

Ch. civile A ARRET No du 02 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00652 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 01027 X... C/ Y... SARL EURO NAUTIC COUR D'APPEL D

CA Paris, 27 nov. 2015, RG 14/09020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014 -Tribunal de

CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2015, RG 14/21198

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/21198 [U] [C] [A] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Castellan Décision déférée à la Cour : Jugement d

CA Paris, 12 nov. 2015, RG 11/12332

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribuna

CA Douai, 5 nov. 2015, RG 14/06155

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/11/2015 *** N° de MINUTE : 587/2015 N° RG : 14/06155 Jugement (N° 14/00351) rendu le 30 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MZ/VC APPELANTS Monsi

CA Lyon, 22 oct. 2015, RG 15/02297

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R.G : 15/02297 Décision du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Au fond du 05 février 2015 RG : 14/01043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 octobre 2015 APPELANTES : SCEA DOM

CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2015, RG 14/16437

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/16437 S.C.E.A. JEAN LECOCQ C/ [K] [C] SARL PRIMA LIEGE Grosse délivrée le : à :BUVAT SINELLE NOURRIT Décision déférée

CA Paris, 15 oct. 2015, RG 14/07400

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 06984 APPELANTS Monsieur Sébastien X... né le 10 mars 1979

CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2015, RG 14/12825

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 Cl N° 2015/345 Rôle N° 14/12825 [N] [W] C/ [I] [M] [G] [V] SCI L'ELODIE SCP [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI la SCP COHEN-GUEDJ-MONTE

CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2015, RG 14/13431

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 hg N° 2015/329 Rôle N° 14/13431 [X] [H] S.A. GRT GAZ Société ALPILLES TOPOGRAPHIE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS (AXA CS) C/ [T] [G] [J] [B] épouse [G] [A] [D] [O] [W] [Q] [R] [Z]

CA Douai, 1 oct. 2015, RG 12/01004

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/10/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01004 Jugement (N° 09/05116) rendu le 15 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JLC/AMD APPELANT Monsieur

CA Paris, 25 sept. 2015, RG 13/02562

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2015 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -

CA Douai, 24 sept. 2015, RG 14/04627

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04627 (jonction avec le n° 14/4825) Jugement (N° 2012004323) rendu le 02 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER