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CA Limoges, 24 mars 2016, RG 15/00101

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00101 AFFAIRE : SCI DE LA XAINTRIE D'AURIAC prise en la personne de son gérant en exercice C/ M. Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M. Gabriel A..., SA S

CA Versailles, 24 mars 2016, RG 13/06015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 13/06015 AFFAIRE : [M] [K] épouse [H] ... C/ [B] [G] épouse [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Gran

CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00043

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00043 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1113000314 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

CA Aix-en-Provence, 17 mars 2016, RG 14/08216

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 hg N° 2016/ 156 Rôle N° 14/08216 [H] [D] épouse [I] C/ [K] [Q] [U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylv

CA Paris, 11 mars 2016, RG 13/167377

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013- Tribunal de

CA Aix-en-Provence, 10 mars 2016, RG 14/18137

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 jlg N° 2016/ 150 Rôle N° 14/18137 [Y] [G] divorcée [J] C/ [O] [T] veuve [V] [L] [F] [V] épouse [S] [Z] [W] [V] [U] [A] [V] Grosse délivrée le : à : la SELARL BO

CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 15/00294

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00294 AFFAIRE : SARL SGIA SELARL A... SCP BTSG C/ Jean Louis Gabriel X..., Marie-Claude Suzanne X...épouse Y..., Yvonne Andrée Z... épouse X..., SARL ETABLISSEM

CA Paris, 24 févr. 2016, RG 13/02892

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal d

CA Limoges, 28 janv. 2016, RG 14/01356

ARRET N. RG N : 14/ 01356 AFFAIRE : SARL A. X... PERE & FILS C/ SARL GARAGE DU PONT NEUF, SA IVECO FRANCE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JANVIER 20

CA Paris, 27 janv. 2016, RG 14/23292

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribuna

CA Toulouse, 25 janv. 2016, RG 14/06209

25/01/2016 ARRÊT N° 29 N° RG: 14/06209 FD-HA-A Décision déférée du 25 Septembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01179 M. SERNY SCI ALSEL C/ [X] [W] [Y] [S] veuve [W] SCP [E] [B]-[H] [D]-[J] [G]-[O] [U]-[N] [C]-[P] [M] SCP [J] [F] - [L] [A]

CA Pau, 22 janv. 2016, RG 14/00640

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PC/AM Numéro 16/354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/01/2016 Dossier : 14/00640 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Y] [R] C/ [C] [L] [A] [E] [V] [S] [H]

CA Lyon, 21 janv. 2016, RG 14/05022

R.G : 14/05022 Décisions : - du tribunal de grande instance de Vienne en date du 04 mars 2010 RG : 97/01881 - de la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile) en date du 04 décembre 2012 RG :10/02346 - de la Cour de Cassation (3ème chambre civile) en date du 11 mars 2

CA Paris, 15 janv. 2016, RG 14/10021

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribun

CA Paris, 15 janv. 2016, RG 14/18529

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribuna

CA Paris, 15 janv. 2016, RG 14/20540

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2014- Tribuna

CA Paris, 15 janv. 2016, RG 14/20540

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2014 -Tribuna

CA Limoges, 14 janv. 2016, RG 14/00833

ARRET N. RG N : 14/ 00833 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ Mme Janine Y...épouse Z..., M. René A..., M. Eric B..., M. Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & AS

CA Limoges, 14 janv. 2016, RG 14/00874

ARRET N. RG N : 14/ 00874 AFFAIRE : M. Carlos X... C/ SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège CMS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM

CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2016, RG 14/23747

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA SOCIETE VOLVO TRUCKS FRANCE