Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02828
CA Paris, 27 mai 2016, RG 15/02828
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02828 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2015- Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/11086
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2016, RG 13/11086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 240 Rôle N° 13/11086 Société MAN NUTZFAHRZEUGE AKTIENGESELLSCHAFT C/ SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL YACHTING CONSEIL SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL Cie d'assurances GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/09664
CA Lyon, 17 mai 2016, RG 14/09664
R.G : 14/09664 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 octobre 2014 RG : 10/04108 ch n°1 [K] C/ [E] [I] SARL AUTOBILAN 42 [P] [J] SARL CRTCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13842
CA Paris, 13 mai 2016, RG 14/13842
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13842 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 12/ 05218 APPELANTS Monsieur Damien X... né le 06 Septembre 1983 à Pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00038
CA Poitiers, 12 mai 2016, RG 16/00038
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no16/00038 --------------------------- SARL GEPS SARL C/ EARL GRAINES ET MOISSONS --------------------------- Ordonnance n° 43 Rendue publ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/01993
CA Douai, 12 mai 2016, RG 15/01993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 303/2016 N° RG : 15/01993 Jugement (N° 13/10263) rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/VC APPELANTS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12118
CA Paris, 11 mai 2016, RG 14/12118
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 -Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04468
CA Lyon, 10 mai 2016, RG 14/04468
R.G : 14/04468 Décision du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de LYON Au fond du 24 avril 2014 RG : 10/08975 ch n°1 Société BY MY CAR C/ [T] [Q] GENERAL MOTORS FRANCE S.A.S. ATLANTIC AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12694
CA Paris, 6 mai 2016, RG 15/12694
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00197
CA Limoges, 28 avr. 2016, RG 15/00197
ARRÊT N. RG N : 15/ 00197 AFFAIRE : M. Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X... C/ SARL GARAGE LAVASTROUX SARL ALTERNATIVE AUTOMOBILE, SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ PS résolution vente-réparation préjudice Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/02050
CA Douai, 28 avr. 2016, RG 15/02050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 276/2016 N° RG : 15/02050 Jugement (N° 13/04336) rendu le 28 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00195
CA Bastia, 20 avr. 2016, RG 15/00195
Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00195 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 02050 B... X... C/ Y... Syndicat des copropriétaire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00079
CA Bastia, 6 avr. 2016, RG 15/00079
Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00079 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01081 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/23835
CA Paris, 1 avr. 2016, RG 14/23835
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/16275
CA Paris, 1 avr. 2016, RG 14/16275
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Jugement Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00998
CA Limoges, 31 mars 2016, RG 15/00998
ARRET N. RG N : 15/ 00998 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Franck Y... P-L. P/ E. A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente e
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00769
CA Limoges, 31 mars 2016, RG 15/00769
ARRET N. RG N : 15/ 00769 AFFAIRE : Yves X..., Simone Y...épouse X... C/ Pierre Z..., Anna A... épouse Z... P-L. P/ E. A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/01932
CA Douai, 31 mars 2016, RG 15/01932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 207/2016 N° RG : 15/01932 Jugement (N° 12/00384) rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/18964
CA Paris, 31 mars 2016, RG 14/18964
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2014 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/07415
CA Montpellier, 29 mars 2016, RG 15/07415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 29 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 201307153 APPELANTS : Monsieur Laurent X... né le 1
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