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CA Paris, 24 nov. 2016, RG 15/09546

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 (no 2016-378, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 -

CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2016, RG 15/10709

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 bm N° 2016/ 650 Rôle N° 15/10709 [Y] [U] SCI LE JARDIN DES ETOILES C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SELA

CA Paris, 18 nov. 2016, RG 14/215757

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -T

CA Paris, 10 nov. 2016, RG 15/07412

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-355, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015-

CA Montpellier, 10 nov. 2016, RG 16/03284

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03979

CA Paris, 7 nov. 2016, RG 15/15357

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2015 -Tr

CA Paris, 4 nov. 2016, RG 14/229867

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 12918 APPELANTE Madame Aude X... née le 17 Juillet 1981

CA Paris, 4 nov. 2016, RG 15/03541

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 06850 APPELANTE Mutuelle MACIF GATINAIS CHAMPAGNE Agis

CA Versailles, 3 nov. 2016, RG 14/07657

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/07657 AFFAIRE : SA FCA FRANCE anciennement dénommée SA FIAT FRANCE C/ [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014

CA Paris, 24 oct. 2016, RG 15/16206

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tr

CA Paris, 20 oct. 2016, RG 16/00007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-338, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00007 Sur saisine aux fins de rétablissement de l'appel suite à une

CA Poitiers, 20 oct. 2016, RG 16/00085

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 93 --------------------------- 20 Octobre 2016 --------------------------- RG no16/00085 --------------------------- SAS DEXTER C/ SAS MO 205 --------------------------- Rendue publiquement le

CA Versailles, 22 sept. 2016, RG 14/05321

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05321 AFFAIRE : [F] [E] C/ SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTER

CA Paris, 16 sept. 2016, RG 14/02984

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013

CA Douai, 21 juill. 2016, RG 15/03795

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/07/2016 *** N° de MINUTE : 446/2016 N° RG : 15/03795 Jugement (N° 14/00828) rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPELANT

CA Douai, 7 juill. 2016, RG 14/01128

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01128 Jugement (N° 09/05928) rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE ordonnance du jugement de la mise en état d

CA Paris, 24 juin 2016, RG 14/14762

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14762 Décision déférée à la Cour : Arrêt 11 Juin 2014- Cour de Cassatio

CA Paris, 24 juin 2016, RG 14/14762

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14762 Décision déférée à la Cour : Arrêt 11 Juin 2014 -Cour de Cassatio

CA Paris, 14 juin 2016, RG 13/00640

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° 2016/ 219 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00640 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation pa

CA Aix-en-Provence, 7 juin 2016, RG 14/19779

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 JUIN 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 14/19779 [E] [P] [M] [S] épouse [P] C/ SAS SODEV SA BURSTNER Grosse délivrée le : à :Musacchia Me Tollinchi Me