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CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/19784

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2015- Tribu

CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/18964

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2015- Tribunal d

CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/18270

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2015- Tribunal d

CA Aix-en-Provence, 23 mars 2017, RG 14/08654

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 143 Rôle N° 14/08654 [H] [F] [M] [F] C/ SA CAPITOLE FINANCE - TOFINSO SAS KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD [Y] [A] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSE

CA Lyon, 14 mars 2017, RG 15/05513

R.G : 15/05513 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2015 RG : 13/00902 ch civile [R] [D] C/ [N] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Mars 20

CA Paris, 10 mars 2017, RG 16/01383

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tri

CA Paris, 17 févr. 2017, RG 15/15109

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal

CA Paris, 10 févr. 2017, RG 15/15423

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2015- Tribuna

CA Paris, 10 févr. 2017, RG 15/15423

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2015 -Tribuna

CA Paris, 27 janv. 2017, RG 15/00814

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 (n° 16-2017 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre

CA Rennes, 24 janv. 2017, RG 15/07089

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

1ère Chambre ARRÊT N°52/2017 R.G : 15/07089 Mme [G] [T] veuve [C] C/ M. [F] [P] [R] Mme [J] [L] [M] [R] épouse [V] SCP [Adresse 1] [K] & [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc

CA Paris, 13 janv. 2017, RG 13/03055

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribuna

CA Paris, 11 janv. 2017, RG 13/00825

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tr

CA Paris, 14 déc. 2016, RG 14/13619

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2013 -

CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2016, RG 15/11073

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/11073 [T] [N] [A] [I] C/ [D] [P] [S] [P] Grosse délivrée le : à :Me Laconi Me Wigginhaus Décision déférée à la Cou

CA Versailles, 13 déc. 2016, RG 15/00841

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00841 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED agissant en sa qualité d'assureur d'ESSO SAF ... C/ Société IS OUEST ... Décision déférée à la cour :

CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2016, RG 14/01024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N°2016/ 494 Rôle N° 14/01024 SARL BMB C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FO

CA Douai, 8 déc. 2016, RG 15/05660

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2016 *** N° de MINUTE : 651/2016 N° RG : 15/05660 Jugement rendu le 17 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : BP/AMD APPELANTS M. [B] [B

CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2016, RG 15/10747

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/438 Rôle N° 15/10747 [M] [L] épouse [Y] C/ [C] [K] [L] [K] SARL ERA SUDESTIMMO SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA Me Mic

CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00372

Ch. civile A ARRET No648 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00372 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 01525 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA