Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00049
CA Paris, 16 juin 2017, RG 16/00049
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19638
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2017, RG 15/19638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2017 N° 2017/248 Rôle N° 15/19638 SA AXA FRANCE IARD C/ [Z] [S] [P] [M] épouse [S] [Q] [G] [C] [X] [B] [V] [O] [T] [F] [T] [K] [E] épouse [T] Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Com
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00781
CA Paris, 9 juin 2017, RG 16/00781
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2014- Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/15691
CA Paris, 9 juin 2017, RG 13/15691
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/03685
CA Grenoble, 8 juin 2017, RG 15/03685
RG N° 15/03685 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL LEXAVOUE la SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09183
CA Paris, 2 juin 2017, RG 14/09183
< Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2014- Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17107
CA Paris, 2 juin 2017, RG 15/17107
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (n°94 - 2017, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/01405
CA Rennes, 30 mai 2017, RG 16/01405
1ère Chambre ARRÊT N°266/2017 R.G : 16/01405 M. [G] [W] C/ M. [T] [Z] [N] Me [H] [G] SCP [C] [K] & [H] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11368
CA Paris, 24 mai 2017, RG 15/11368
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2015 -Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16315
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2017, RG 14/16315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 239 Rôle N° 14/16315 SNC WAUQUIEZ BOATS SA AXA FRANCE IARD C/ [C] [H] SA MASSIF MARINE [Y] [E] Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ Me BOULAN Me BAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/00898
CA Rennes, 16 mai 2017, RG 16/00898
1ère Chambre ARRÊT N°236/2017 R.G : 16/00898 M. [N], [T], [S] [R] Mme [V] [R] [O] [N] épouse [R] C/ M. [E], [K], [D] [F] Mme [J], [Q] [H] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17581
CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/17581
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015- Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/17581
CA Paris, 12 mai 2017, RG 15/17581
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/05891
CA Montpellier, 11 mai 2017, RG 16/05891
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05891 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2016 PRESIDENT DU TGI DE NARBONNE N° RG 16/00116 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/24149
CA Paris, 5 mai 2017, RG 15/24149
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 24149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2015- Tribunal de Grande In
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/23833
CA Paris, 5 mai 2017, RG 15/23833
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015- Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/16725
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2017, RG 15/16725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/25301
CA Paris, 31 mars 2017, RG 14/25301
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014- Tri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/07784
CA Versailles, 30 mars 2017, RG 16/07784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 JONCTION R.G. N° 16/07784 et 16/9225 AFFAIRE : SAS EBV ELEKTRONIK C/ SA PROVENCALE D'ELECTRONIQUE ET CABLAGE - SPEC ... Expéditions exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00087
CA Lyon, 28 mars 2017, RG 16/00087
R.G : 16/00087 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2015 RG : 13/03648 ch n°1 [W] [L] C/ [U] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LES CANUTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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