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CA Versailles, 2 oct. 2017, RG 14/05249

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/05249 AFFAIRE : Société SCA SAINT ROCH 06 C/ M. [K] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Tribunal de Grande In

CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2017, RG 16/02498

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/320 Rôle N° 16/02498 [C] [J] C/ [H] [Y] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me J

CA Montpellier, 28 sept. 2017, RG 12/03513

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/02896

CA Bordeaux, 18 sept. 2017, RG 16/01684

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01684 [L] [J] [R] [M] SA SURAVENIR ASSURANCES c/ Société BLOMBERG-WERKE GMBH SAS BRANDT APPLIAN

CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2017, RG 15/09472

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 15/09472 [Y] [Z] C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avo

CA Paris, 8 sept. 2017, RG 16/16531

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16531 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2015 -Cour d'A

CA Montpellier, 7 sept. 2017, RG 14/4204

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04558 APPELANTE : M

CA Montpellier, 7 sept. 2017, RG 12/04558

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/04558 APPELANTE : M

CA Versailles, 18 juill. 2017, RG 16/02091

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2017 R.G. N° 16/02091 AFFAIRE : SAS CANON FRANCE C/ SARL NEGATIF + ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Mars 2016 par le Tribunal d

CA Lyon, 11 juill. 2017, RG 16/01103

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

R.G : 16/01103 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 janvier 2016 RG : 13/03931 Chambre civile [G] [F] C/ [X] [H] ÉPOUSE [X] S.A.S. ASILVA MACONNERIE SA GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

CA Paris, 30 juin 2017, RG 15/238617

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Tribunal de G

CA Paris, 30 juin 2017, RG 15/187077

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grand

CA Paris, 23 juin 2017, RG 15/19218

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015- Tribunal d

CA Paris, 23 juin 2017, RG 15/20790

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribu

CA Paris, 23 juin 2017, RG 15/20791

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribuna

CA Paris, 23 juin 2017, RG 15/20791

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribuna

CA Paris, 23 juin 2017, RG 15/20790

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribuna

CA Montpellier, 22 juin 2017, RG 14/03053

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/03020 APPE

CA Paris, 21 juin 2017, RG 15/16557

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de

CA Paris, 19 juin 2017, RG 15/03423

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014 -Tribun