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CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2017, RG 16/07406

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 sl N° 2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLA

CA Paris, 24 nov. 2017, RG 16/03424

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° - 2017, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 20

CA Paris, 24 nov. 2017, RG 16/01970

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° - 2017, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01970 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassat

CA Paris, 17 nov. 2017, RG 13/21764

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013- Tr

CA Paris, 17 nov. 2017, RG 16/02566

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2015- Tribunal de Grande

CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2017, RG 16/06615

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 810 Rôle N° 16/06615 [Q] [F] [L] [I] épouse [F] C/ [G] [F] [N] [E] [W] [X] [O] [S] épouse [E] SARL COMETRA Société MMA IARD Grosse déliv

CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2017, RG 16/03985

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 L.V N° 2017/ Rôle N° 16/03985 [K] [M] épouse [A] [B] [A] C/ [L] [V] [J] [P] [R] [X] épouse [P] Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Crudo Me Laure

CA Rennes, 31 oct. 2017, RG 15/08641

1ère Chambre ARRÊT N°410/2017 R.G : 15/08641 M. [K] [G] C/ Mme [M] [Q] épouse [Y] M. [P] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

CA Versailles, 30 oct. 2017, RG 14/08835

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/08835 AFFAIRE : Société MMA IARD ... C/ Société GAN ASSURANCES IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2014 par le Tri

CA Paris, 27 oct. 2017, RG 16/03843

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Tribunal de Gran

CA Douai, 26 oct. 2017, RG 16/04610

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 581/2017 N° RG : 16/04610 Jugement (N° 14/10509) rendu le 31 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES - INTIMÉES

CA Paris, 20 oct. 2017, RG 16/00855

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Trib

CA Rennes, 17 oct. 2017, RG 16/04461

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

1ère Chambre ARRÊT N°391/2017 R.G : 16/04461 Me [E] [L] C/ Mme [J] [Z] M. [R] [T] M. [C] [E] Mme [S] [M] divorcée [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE SA ALLIANZ IARD SARL KORRIGANIMMO AVIS IMMOBILIER Copi

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/02220

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribu

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/02766

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Trib

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015- Tribunal

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 15/15996

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015- Tribunal

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 16/00028

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015 -Tribunal

CA Paris, 13 oct. 2017, RG 15/15996

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal

CA Versailles, 5 oct. 2017, RG 15/07161

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/07161 AFFAIRE : SAS NISSAN WEST EUROPE C/ [X], [L], [R] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2015 par le Tribunal d