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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 24/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 15/05625

CA Paris, 24 janv. 2018, RG 15/05625

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 53 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Trib

Lire la décision → Vérifier la source 60327d1f519bc2b1295e941c
ca Autre 23/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/12843

CA Paris, 23 janv. 2018, RG 16/12843

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° 2018/ 024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -

Lire la décision → Vérifier la source 60326fccb534baa437bd7c88
ca Autre 19/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/031267

CA Paris, 19 janv. 2018, RG 17/031267

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2015 -Tribunal de Gra

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ca Autre 19/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 15/033617

CA Paris, 19 janv. 2018, RG 15/033617

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015 -Tribunal de G

Lire la décision → Vérifier la source 6253cda0bd3db21cbdd93eaf
ca Autre 19/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/03126

CA Paris, 19 janv. 2018, RG 17/03126

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2015 -Tribunal d

Lire la décision → Vérifier la source 6032809c358b2cb485593959
ca Autre 12/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/082557

CA Paris, 12 janv. 2018, RG 16/082557

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Gr

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ca Autre 12/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/066297

CA Paris, 12 janv. 2018, RG 16/066297

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Gra

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ca Autre 12/01/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/06629

CA Paris, 12 janv. 2018, RG 16/06629

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal d

Lire la décision → Vérifier la source 603289ee73fdc6bd82e764d5
ca Autre 11/01/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02959

CA Versailles, 11 janv. 2018, RG 16/02959

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/02959 AFFAIRE : [C] [T] veuve [C] C/ [Q] [M], nom d'usage [M]-[Q] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribun

Lire la décision → Vérifier la source 60328b18c877e5be9d37373b
ca Autre 11/01/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/02587

CA Versailles, 11 janv. 2018, RG 16/02587

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/02587 AFFAIRE : [P] [Y] ... C/ SNC [Adresse 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instanc

Lire la décision → Vérifier la source 60328b18c877e5be9d373739
ca Autre 09/01/2018 Cour d'appel de Versailles n° 16/06934

CA Versailles, 9 janv. 2018, RG 16/06934

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ..

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ca Autre 22/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 17/031797

CA Paris, 22 déc. 2017, RG 17/031797

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03179 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 14 Septembre 2

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9fbd3db21cbdd93e93
ca Autre 15/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/09746

CA Paris, 15 déc. 2017, RG 16/09746

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 09746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2016- Tribu

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ca Autre 15/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/05219

CA Paris, 15 déc. 2017, RG 16/05219

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 08/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 14/01595

CA Paris, 8 déc. 2017, RG 14/01595

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2009- Conseil

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036183484
ca Autre 08/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 15/23193

CA Paris, 8 déc. 2017, RG 15/23193

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23193 Décision déférée à la Cour : Jugement 22 Mai 2014- Tribunal de Gran

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ca Autre 08/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/08107

CA Paris, 8 déc. 2017, RG 16/08107

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2016 -Tribunal de Grande

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ca Autre 08/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 08/07400

CA Paris, 8 déc. 2017, RG 08/07400

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2009- Conseil

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ca Autre 07/12/2017 Cour d'appel de Montpellier n° 14/05178

CA Montpellier, 7 déc. 2017, RG 14/05178

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 07 DECEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01503 AP

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ca Autre 01/12/2017 Cour d'appel de Paris n° 16/03926

CA Paris, 1 déc. 2017, RG 16/03926

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016- Tribunal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1