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CA Paris, 4 mai 2018, RG 16/18296

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2016 -Tribunal de Gr

CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2018, RG 15/07947

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 208 Rôle N° N° RG 15/07947 - N° Portalis DBVB-V-B67-4W56 Société SAIM SPA C/ SARL NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) SARL MEDITERRANEENNE ELECTRICITE ELECTRONIQUE SARL ATELIERS LOUIS G

CA Paris, 13 avr. 2018, RG 16/241517

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Gra

CA Paris, 10 avr. 2018, RG 16/16749

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16749 Décision déférée à la Cour : Sentence du 21 mai 2015 rendue par

CA Paris, 30 mars 2018, RG 16/162667

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2016 -Tribunal de Grande In

CA Paris, 23 mars 2018, RG 16/152867

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 -Tribunal de Grande Ins

CA Paris, 16 mars 2018, RG 16/124877

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2016 -Tribunal de Grande I

CA Paris, 16 mars 2018, RG 16/130737

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Gran

CA Paris, 16 mars 2018, RG 16/13073

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal d

CA Paris, 2 mars 2018, RG 14/002157

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (no , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de

CA Paris, 23 févr. 2018, RG 16/114567

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grand

CA Douai, 22 févr. 2018, RG 16/04197

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/04197 Jugement (N° 2014011237) rendu le 12 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES Société Bioc

CA Rennes, 20 févr. 2018, RG 16/05737

1ère Chambre ARRÊT N°89/2018 R.G : 16/05737 Mme [M] [O] épouse [D] M. [X] [D] C/ Mme [Q] [P] épouse [I] M. [Y] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél

CA Pau, 20 févr. 2018, RG 15/04811

MARS/AM Numéro 18/672 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2018 Dossier : 15/04811 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [I] [X] [J] [N] C/ [Y] [U] Grosse délivrée le :

CA Paris, 2 févr. 2018, RG 16/070807

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (no , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2016 -Tribunal de Gr

CA Rennes, 30 janv. 2018, RG 16/04775

1ère Chambre ARRÊT N°49/2018 R.G : 16/04775 M. [W] [R] Mme [T] [X] épouse [R] C/ M. [E] [J] [F] Mme [P] [F] Me [V] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

CA Versailles, 30 janv. 2018, RG 16/05260

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 50D 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/05260 AFFAIRE : SARL EL AUTOMOBILE C/ SAS PORSCHE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribu

CA Paris, 26 janv. 2018, RG 16/081277

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Gra

CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2018, RG 16/08739

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0025 Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI

CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2018, RG 14/14472

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 50 Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX SARL R PARTICIPATIONS Grosse délivrée l