Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 17/02671
CA Reims, 26 juin 2018, RG 17/02671
R.G : No RG 17/02671 ARRET No du : 26 juin 2018 FM SAS GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ GAEC DU CHANDELIER copie exécutoire: -SCP F... H... E... X... -Maître Thierry Z... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 RENVOI DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/04088
CA Rennes, 26 juin 2018, RG 16/04088
1ère Chambre ARRÊT N° 283/2018 N° RG 16/04088 Mme Ginette X... épouse Y... M. Jean Y... C/ M. Anthony Z... Mme Stéphanie A... divorcée Z... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/01875
CA Grenoble, 26 juin 2018, RG 16/01875
RG N° 16/01875 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SEDEX la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/146677
CA Paris, 22 juin 2018, RG 16/146677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/216477
CA Paris, 22 juin 2018, RG 16/216477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/240407
CA Paris, 15 juin 2018, RG 16/240407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2016 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/01395
CA Grenoble, 12 juin 2018, RG 16/01395
R.G. N° 16/01395 DJ N° Minute : Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12719
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2018, RG 16/12719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/166 Rôle N° 16/12719 N° Portalis DBVB-V-B7A-65DC Jean Pierre X... Anne X... C/ Alain Y.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/09411
CA Montpellier, 7 juin 2018, RG 14/09411
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 07 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/152677
CA Paris, 1 juin 2018, RG 16/152677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15267
CA Paris, 1 juin 2018, RG 16/15267
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/226467
CA Paris, 25 mai 2018, RG 16/226467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22646
CA Paris, 25 mai 2018, RG 16/22646
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/007947
CA Paris, 18 mai 2018, RG 17/007947
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/168147
CA Paris, 18 mai 2018, RG 16/168147
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/03217
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2018, RG 16/03217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 132 Rôle N° N° RG 16/03217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6E5G SARL CSB MARINE C/ [E] [V] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Walter V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/255237
CA Paris, 4 mai 2018, RG 16/255237
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/107607
CA Paris, 4 mai 2018, RG 17/107607
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016 -Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/182967
CA Paris, 4 mai 2018, RG 16/182967
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2016 -Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/10760
CA Paris, 4 mai 2018, RG 17/10760
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016 -Tribunal de
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