Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/02826
CA Montpellier, 30 oct. 2018, RG 16/02826
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2016
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 17/065617
CA Paris, 26 oct. 2018, RG 17/065617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/338 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06561 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26JL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06561
CA Paris, 26 oct. 2018, RG 17/06561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/338 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/06561 - No Portalis 35L7-V-B7B-B26JL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01103
CA Douai, 11 oct. 2018, RG 17/01103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/10/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/01103 Jugement (N° [...]) rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE X... Besnard SA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00408
CA Lyon, 27 sept. 2018, RG 18/00408
N° RG 18/00408 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourges Au fond du 13 mai 2015 RG : 12/01139 - de la cour d'appel de Bourges (chambre civile) en date du 21juillet 2016 N RG : 15/01100
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 17/023311
CA Orléans, 20 sept. 2018, RG 17/023311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 275 - 18 No RG : 17/02331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/02331
CA Orléans, 20 sept. 2018, RG 17/02331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 275 - 18 No RG : 17/02331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/00947
CA Rennes, 20 sept. 2018, RG 16/00947
4ème Chambre ARRÊT N°320 N° RG 16/00947 C M/ F D Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/08876
CA Versailles, 10 sept. 2018, RG 15/08876
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/08876 AFFAIRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - C/ Société
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/08184
CA Versailles, 6 sept. 2018, RG 16/08184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/08184 AFFAIRE : I... X... C/ Antoine Y... ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00861
CA Paris, 5 sept. 2018, RG 15/00861
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00861
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00176
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2018, RG 17/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2018 DD N° 2018/450 RG 17/00176 N° Portalis DBVB V-B7B-7Z5P Mickaël X... C/ Loïc Y... SA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES GRAS SAVOYE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/02083
CA Bordeaux, 5 juill. 2018, RG 16/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne F..., Président) N° de rôle : 16/02083 Madame Béatrice X... Madame Isabelle G... DAVID veuve X... Monsieur Jean-François X... Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/04696
CA Paris, 5 juill. 2018, RG 16/04696
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 (n°2018 - 228, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04696 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Reims n° 13/031551
CA Reims, 3 juill. 2018, RG 13/031551
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 13/03155
CA Reims, 3 juill. 2018, RG 13/03155
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 15/02209
CA Toulouse, 2 juill. 2018, RG 15/02209
02/07/2018 ARRÊT N° 196 N°RG: N° RG 15/02209 CR/CD Décision déférée du 20 Avril 2015 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2013J00018 C. X... SARL BETERU SA ALLIANZ SA MECAMIDI
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 16/234757
CA Paris, 29 juin 2018, RG 16/234757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/23475
CA Paris, 29 juin 2018, RG 16/23475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 201
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Reims n° 17/026711
CA Reims, 26 juin 2018, RG 17/026711
R.G : No RG 17/02671 ARRET No du : 26 juin 2018 FM SAS GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ GAEC DU CHANDELIER copie exécutoire: -SCP F... H... E... X... -Maître Thierry Z... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 RENVOI DE CA
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