Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. 1641 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 678 ms · tri date

ca Autre 28/02/2019 Cour d'appel de Bordeaux n° 17/00778

CA Bordeaux, 28 févr. 2019, RG 17/00778

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 17/00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB

Lire la décision → Vérifier la source 5fdb8150c0779c5fbc9510af
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 26/02/2019 Cour d'appel de Reims n° 18/004801

CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/004801

ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00480 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN3Q C... c/ W... W... H... SCP P... H... D... FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTIO

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000038488796
ca Autre 26/02/2019 Cour d'appel de Reims n° 18/00480

CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/00480

ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00480 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN3Q C... c/ W... W... H... SCP P... H... D... FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTIO

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd9459a
ca Autre 19/02/2019 Cour d'appel de Versailles n° 17/08134

CA Versailles, 19 févr. 2019, RG 17/08134

COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 17/08134 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6V3 AFFAIRE : SARL NORMETEC C/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 M

Lire la décision → Vérifier la source 5fdb987a6e32a47735c8814f
ca Autre 05/02/2019 Cour d'appel de Rennes n° 17/01428

CA Rennes, 5 févr. 2019, RG 17/01428

1ère Chambre ARRÊT N°56/2019 N° RG 17/01428 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXRF Mme X... Marie K... veuve Y... Mme Marie-Annick Y... épouse Z... Mme Catherine L... Y... épouse A... M. Patrice Frédéric Marie Y...

Lire la décision → Vérifier la source 5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
ca Autre 16/01/2019 Cour d'appel de Pau n° 16/03517

CA Pau, 16 janv. 2019, RG 16/03517

MARS/AM Numéro 19/185 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/01/2019 Dossier N° RG 16/03517 N° Portalis DBVV-V-B7A-GK7I Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

Lire la décision → Vérifier la source 5fdbed35a86a130dd1ab7084
ca Autre 15/01/2019 Cour d'appel de Montpellier n° 16/04241

CA Montpellier, 15 janv. 2019, RG 16/04241

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 15 JANVIER 2019 Numéro d'inscription: N° RG 16/04241 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVGM Décisions déférées à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du

Lire la décision → Vérifier la source 5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
ca Expertise 14/12/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/054307

CA Paris, 14 déc. 2018, RG 16/054307

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/05430 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BYIGC Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037851043
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 14/12/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/109667

CA Paris, 14 déc. 2018, RG 17/109667

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/10966 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3N7Y Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037851039
ca Autre 14/12/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/05430

CA Paris, 14 déc. 2018, RG 16/05430

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/05430 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BYIGC Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd9437c
ca Autre 14/12/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/10966

CA Paris, 14 déc. 2018, RG 17/10966

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/10966 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3N7Y Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd94378
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 06/12/2018 Cour d'appel d'Orléans n° 17/031791

CA Orléans, 6 déc. 2018, RG 17/031791

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DELHOMMAIS, Y... la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 418 - 18 No RG 17/03179 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSCX DÉCISION ENTREP

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037787263
ca Autre 06/12/2018 Cour d'appel d'Orléans n° 17/03179

CA Orléans, 6 déc. 2018, RG 17/03179

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DELHOMMAIS, Y... la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 418 - 18 No RG 17/03179 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSCX DÉCISION ENTREPR

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94345
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 23/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/080837

CA Paris, 23 nov. 2018, RG 17/080837

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 390/2018, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/08083 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ETI Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037677054
ca Autre 23/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/08083

CA Paris, 23 nov. 2018, RG 17/08083

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 390/2018, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/08083 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ETI Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942f1
ca Autre 15/11/2018 Cour d'appel de Pau n° 16/02186

CA Pau, 15 nov. 2018, RG 16/02186

PC/AM Numéro 18/4182 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/11/2018 Dossier : N° RG 16/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHPY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou ten

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
ca Autre 13/11/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00361

CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2018, RG 17/00361

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 [P] [H] [Y] [H] épouse [R] C/ [I] [G] [E] [B] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire

Lire la décision → Vérifier la source 5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa
ca Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/014117

CA Paris, 9 nov. 2018, RG 17/014117

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 347/2018 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01411 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2OKC Décision

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037622070
ca Autre 09/11/2018 Cour d'appel de Paris n° 17/01411

CA Paris, 9 nov. 2018, RG 17/01411

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 347/2018 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01411 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B2OKC Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942aa
ca Autre 30/10/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06610

CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2018, RG 16/06610

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/06610 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NIA [V] [K] [O] [R] épouse [K] C/ [V] [I] [C] [S] épouse [I] [Z] [T] Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCE IARD (Inte

Lire la décision → Vérifier la source 5fdcca95447d7a35fe73af24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1