Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/19280
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2019, RG 17/19280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lau.b N° 2019/ 389 Rôle N° RG 17/19280 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMCB [Z] [W] C/ [V] [Y] [F] [H] [D] [B] Société GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/02622
CA Grenoble, 6 juin 2019, RG 16/02622
N° RG 16/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IQW2 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/07321
CA Versailles, 28 mai 2019, RG 17/07321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 17/07321 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R37B AFFAIRE : Société TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH C/ SA ENGIE ... SASU TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/07882
CA Versailles, 13 mai 2019, RG 16/07882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2019 N° RG 16/07882 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCAN AFFAIRE : Société MOREUX HORTICULTURE C/ M.[A] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2016 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/19809
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2019, RG 16/19809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 16/19809 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ [E] [C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02142
CA Pau, 30 avr. 2019, RG 16/02142
PC/AM Numéro 19/1733 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2019 Dossier N° RG 16/02142 N° Portalis DBVV-V-B7A-GHL3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/18744
CA Paris, 25 avr. 2019, RG 17/18744
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 AVRIL2019 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18744 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HCO Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 18/04093
CA Paris, 8 avr. 2019, RG 18/04093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5D6E - Recours en révi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/15898
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2019, RG 18/15898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 18/15898 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEZT U... E... divorcée A... C/ V... N...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/09921
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2019, RG 17/09921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASZY I... Y... B... G... R... B... O... X... B...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/09899
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2019, RG 17/09899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/09899 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYB X... Q... C/ I... H... R... B...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22177
CA Paris, 28 mars 2019, RG 16/22177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 18/002731
CA Orléans, 21 mars 2019, RG 18/002731
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 111 - 19 No RG 18/00273 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00273
CA Orléans, 21 mars 2019, RG 18/00273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 111 - 19 No RG 18/00273 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08231
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2019, RG 17/08231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOKN [O] [F] [N] [U] épouse [F] C/ SCI MOUGINS D'ANGOIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Muriel MANENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08335
CA Lyon, 14 mars 2019, RG 17/08335
N° RG 17/08335 N° Portalis DBVX-V-B7B-LL7D Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 06 novembre 2017 RG : 1117000158 SARL [...] C/ W... T... W... U... R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/09547
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2019, RG 17/09547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2019 D.D N° 2019/ 202 N° RG 17/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR4Z [O] [W] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me E PLAN Me A BOYARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/25078
CA Paris, 8 mars 2019, RG 16/25078
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25078 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GXT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/08740
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2019, RG 16/08740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/08740 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6SWT Société BRUNSWICK MARINE C/ [L] [R] [S] [G] épouse Epouse [R] SARL VALHERCA SA SPBI SA SGB FINANCE Société EURO-VOILES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00381
CA Lyon, 5 mars 2019, RG 18/00381
N° RG 18/00381 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPD2 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 décembre 2017 RG : 15/01071 chambre civile SAS RENAULT C/ [N] SARL GARAGE CARRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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