Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00252
CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/00252
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 387 - 19 No RG 19/00252 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/008511
CA Limoges, 13 nov. 2019, RG 18/008511
ARRÊT N. RG N : 18/00851 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH3DD AFFAIRE : SAS RENAULT C/ G... A..., F... U..., SAS SAGA, en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Guéret du 1er octobre 2018, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître I... N..., membre de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/20869
CA Paris, 13 nov. 2019, RG 17/20869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20869 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OHO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03155
CA Versailles, 7 nov. 2019, RG 18/03155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLSZ AFFAIRE : SAS NORDIQUE FRANCE C/ SARL BIEN ETRE ET ZENITUDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05657
CA Paris, 30 oct. 2019, RG 15/05657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 (n° /2019, 74 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05657 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV5WQ Décision dé
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/016661
CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 17/016661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 743 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 17/01666 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01666
CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 17/01666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 743 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 17/01666 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/04490
CA Bordeaux, 23 oct. 2019, RG 17/04490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller) N° RG 17/04490 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6MO - La SAS AGROVIN FRANCE - La SA BRENNTAG c/ - La SA [Adresse 4] - La S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02287
CA Lyon, 15 oct. 2019, RG 19/02287
N° RG 19/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJA7 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 08 juin 2016 RG : 16/01314 1ère chambre civile - Cour d'Appel de RIOM du 16 octobre 2017 RG : 16/01516 1ère chambre civile - Cour de Cassation CIV.3 du 21 m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03732
CA Lyon, 10 oct. 2019, RG 18/03732
N° RG 18/03732 N° Portalis DBVX-V-B7C-LW35 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 décembre 2017 RG : 2017j126 Société IRAUNDI C/ Société BEARING EXPRESS SELARL HARTMANN & [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/14491
CA Paris, 10 oct. 2019, RG 17/14491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 (n° 2019 - 277, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14491 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZH4 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/04422
CA Douai, 3 oct. 2019, RG 18/04422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04422 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYAT Jugement (N° 18/01359) rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00746
CA Lyon, 24 sept. 2019, RG 19/00746
N° RG 19/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFKB Décision du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 08 avril 2013 RG : 10/05059 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 31 octobre 2017 RG : 13/02079 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.1 du 12 décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08579
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2019, RG 17/08579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/321 N° RG 17/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPGP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ [S] [O] [R] [F] SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE SARL MEA SCI FERRAT S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/22201
CA Paris, 5 sept. 2019, RG 16/22201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22201 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6MV - jonction av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13541
CA Paris, 4 juill. 2019, RG 17/13541
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n°2019 - 234, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V6A Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06233
CA Rennes, 25 juin 2019, RG 17/06233
1ère Chambre ARRÊT N°301/2019 N° RG 17/06233 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OGPO M. [R] [J] [B] [O] Mme [W] [F] [A] [U] épouse [O] C/ M. [T] [D] Mme [H] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00743
CA Pau, 25 juin 2019, RG 18/00743
MFB/AM Numéro 19/2696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 18/00743 N° Portalis DBVV-V-B7C-G2Z3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12646
CA Paris, 20 juin 2019, RG 17/12646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 2019 - 208, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12646 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3THU Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/06165
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2019, RG 18/06165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D. N° 2019/ Rôle N° RG 18/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIB2 [Q] [D] [L] [X] épouse [D] C/ [O] [Q] [F] [Q] [B] [H] [Y] [T] [E] [T] [O] épouse [H] [R] [F] Copie
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