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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07904
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 18/07904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07904 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5QQX Décision déférée à
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/005831
CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/005831
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00583
CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/013431
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/013431
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 44 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01343 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01343
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/01343
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 44 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01343 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DASC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/05599
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 18/05599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/05599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSSJ AFFAIRE : SAS FCD C/ SA GROUPAMA est devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, ayant pour n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/07495
CA Bordeaux, 16 janv. 2020, RG 15/07495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 15/07495 - N° Portalis DBVJ-V-B67-I56P Monsieur [O] [L] Madame [G] [F] épouse [L] (DECEDEE) c/ Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03094
CA Paris, 13 janv. 2020, RG 18/03094
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AJN Décision déférée
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 18/279737
CA Paris, 10 janv. 2020, RG 18/279737
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27973 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6453 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/27973
CA Paris, 10 janv. 2020, RG 18/27973
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27973 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6453 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03910
CA Versailles, 7 janv. 2020, RG 18/03910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56E DU 07 JANVIER 2020 N° RG 18/03910 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/011891
CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 18/011891
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 901 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/01189 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01189
CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 18/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 901 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/01189 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04400
CA Rennes, 19 déc. 2019, RG 17/04400
4ème Chambre ARRÊT N° 435 N° RG 17/04400 N°Portalis DBVL-V-B7B-OAV3 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04979
CA Versailles, 19 déc. 2019, RG 18/04979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQQE AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES ... C/ SA ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01348
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2019, RG 18/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT MIXTE DU 17 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 665 Rôle N° RG 18/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PL [P] [K] [Z] [V] C/ [Y] [T] [J] [X] ÉPOUSE [T] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/04515
CA Toulouse, 16 déc. 2019, RG 17/04515
16/12/2019 ARRÊT N°574 N° RG 17/04515 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L2KZ AA/CD Décision déférée du 24 Août 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 15/04514 M. [B] [S] [O] SCI DE LA TERRASSE C/ [E] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00757
CA Bordeaux, 12 déc. 2019, RG 16/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JBTG SARL R.F.P.C. c/ Monsieur [L] [G] [Z] Monsieur [N] [F] Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/16932
CA Paris, 28 nov. 2019, RG 18/16932
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n°2019 - 335, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57YS Décisi
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/002521
CA Orléans, 21 nov. 2019, RG 19/002521
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 387 - 19 No RG 19/00252 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3DK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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