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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03725
CA Paris, 13 mars 2020, RG 18/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2020 (n° /2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/20362
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2020, RG 17/20362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03910
CA Paris, 12 mars 2020, RG 18/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° 98-2020 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 17/007061
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 17/007061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 Me Sylvie CELERIER la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 46 - 20 No RG 17/00706 - No Portalis DBVN-V-B7B-FM75 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00706
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 17/00706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 Me Sylvie CELERIER la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 46 - 20 No RG 17/00706 - No Portalis DBVN-V-B7B-FM75 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/02404
CA Douai, 5 mars 2020, RG 17/02404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX Jugement (N° 15/00599) rendu le 28 février 2017 par le tribunal de grande instance de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/07784
CA Rennes, 5 mars 2020, RG 18/07784
4ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 18/07784 N°Portalis DBVL-V-B7C-PLCU AG / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07374
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2020, RG 19/07374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N°2020/95 Rôle N° RG 19/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAH [A] [C] [O] [E] épouse [C] C/ [K] [I] Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 16/02877
CA Versailles, 27 févr. 2020, RG 16/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2020 N° RG 16/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QS6Y AFFAIRE : SCP DE CHIRURGIENS DENTISTES [L] ET AUTRES C/ SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ANCIENNEMENT SASU DENTSPLY FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/21441
CA Paris, 26 févr. 2020, RG 17/21441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21441 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QB2 Décision déféré
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 19/074747
CA Paris, 21 févr. 2020, RG 19/074747
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) RG 19/07474 - Portalis 35L7-V-B7D-B7VYL Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2016 -tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07474
CA Paris, 21 févr. 2020, RG 19/07474
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) RG 19/07474 - Portalis 35L7-V-B7D-B7VYL Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2016 -tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03992
CA Douai, 13 févr. 2020, RG 18/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL Jugement (N° 17/00610) rendu le 21 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/03443
CA Toulouse, 12 févr. 2020, RG 17/03443
12/02/2020 ARRÊT N°48 N° RG 17/03443 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LWYM FP/DF Décision déférée du 31 Mai 2017 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2014/237 Didier LERISSON SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [G] [B] SA HDI GLOBAL SE SA BOISSEC S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01324
CA Bordeaux, 6 févr. 2020, RG 17/01324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 février 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, Conseillère) N° RG 17/01324 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JWUC SA GAN ASSURANCES c/ Monsieur [F] [W] SAS DUNE CONSTRUCTIONS
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/081277
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 18/081277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08127 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5RHL Décision déférée à l
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 19/107327
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 19/107327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10732 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAHK Décision déférée
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/079047
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 18/079047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07904 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5QQX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08127
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 18/08127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08127 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5RHL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10732
CA Paris, 31 janv. 2020, RG 19/10732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10732 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAHK Décision déférée
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