Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03066
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/03066
N° RG 18/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTKX JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 18/150227
CA Paris, 19 juin 2020, RG 18/150227
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022 - Portalis 35L7-V-B7C-B53G3 Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15022
CA Paris, 19 juin 2020, RG 18/15022
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022 - Portalis 35L7-V-B7C-B53G3 Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/15022
CA Paris, 19 juin 2020, RG 18/15022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022 - Portalis 35L7-V-B7C-B53G3 Décision déférée à la cour : jugement du 30 avril 2018 du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/09619
CA Rennes, 19 juin 2020, RG 16/09619
2ème Chambre ARRÊT N° 329 N° RG 16/09619 N° Portalis DBVL-V-B7A-NR6U M. [E] [X] C/ SAS NISSAN WEST EUROPE SAS ESPACE 3 SARL PIECES AUTO RENNES SUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/032571
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/032571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 115 - 20 No RG 19/03257 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBD5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03257
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03257
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 115 - 20 No RG 19/03257 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBD5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01059
CA Grenoble, 11 juin 2020, RG 18/01059
N° RG 18/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNZJ LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/07119
CA Rennes, 4 juin 2020, RG 17/07119
4ème Chambre ARRÊT N°117 N° RG 17/07119 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJUY HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06537
CA Rennes, 4 juin 2020, RG 17/06537
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 17/06537 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OHON FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/05093
CA Grenoble, 2 juin 2020, RG 18/05093
N° RG 18/05093 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01476
CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/01476
PC/SI Numéro 20/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4U7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05466
CA Montpellier, 22 mai 2020, RG 18/05466
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00346
CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/00346
PS/CD Numéro 20/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZUR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00547
CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/00547
PC/CD Numéro 20/01288 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00547 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOXU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Organisme COFIDIS C/ [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03496
CA Lyon, 12 mai 2020, RG 18/03496
N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS DESIGN PARQUET Société [B] [T] ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/07332
CA Rennes, 30 avr. 2020, RG 17/07332
4ème Chambre ARRÊT N°152 N° RG 17/07332 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKLJ NM/JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/06958
CA Rennes, 24 mars 2020, RG 18/06958
1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/006561
CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/006561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00656
CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/00656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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