Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/00063
CA Bordeaux, 26 nov. 2020, RG 18/00063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) F N° RG 18/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KGUQ SC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/08329
CA Rennes, 24 nov. 2020, RG 18/08329
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
1ère Chambre ARRÊT N°421/2020 N° RG 18/08329 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PM2R M. [N] [B] C/ M. [P] [Y] Mme [K] [Y] M. [I] [W] M. [G] [W] M. [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08998
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2020, RG 19/08998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 novembre 2020 N° 2020 / 220 Rôle N° RG 19/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL6U [W] [T] C/ [R] [N] [E] [D] épouse [N] [J] [U] [H] [K] épouse [U] [S] [L] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04239
CA Montpellier, 17 nov. 2020, RG 17/04239
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NITV jonction avec le N° RG 17/04794 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ3R Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/03220
CA Grenoble, 3 nov. 2020, RG 15/03220
N° RG 15/03220 - N° Portalis DBVM-V-B67-ICLU N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/04065
CA Rennes, 28 oct. 2020, RG 17/04065
5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 17/04065 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N7PG M. [X] [R] Mme [W] [Z] EPOUSE [R] SA PACIFICA C/ SA AXA FRANCE IARD SARL PREFA ELEC SAS NOUVELLE TRESCO VENANT AUX DROITS DE LA SA TRESCO Société GENVEX Société Infirme la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/02841
CA Rennes, 15 oct. 2020, RG 18/02841
4ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 18/02841 N° Portalis DBVL-V-B7C-OZVD HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06404
CA Rennes, 13 oct. 2020, RG 17/06404
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 365 N° RG 17/06404 N° Portalis DBVL-V-B7B-OHDJ Société DAF TRUCKS N.V. C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement,
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 19/019997
CA Paris, 9 oct. 2020, RG 19/019997
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01999-Portalis 35L7-V-B7D-B7FDY Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01999
CA Paris, 9 oct. 2020, RG 19/01999
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01999-Portalis 35L7-V-B7D-B7FDY Décision déférée à la cour : juge
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/008541
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/008541
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 350 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00854 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDR3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 février 2019, enr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00854
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00854
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 350 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00854 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDR3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 février 2019, enr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/01991
CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/01991
2ème Chambre ARRÊT N°443 N° RG 17/01991 N° Portalis DBVL-V-B7B- NZJD M. [E] [S] C/ SA BOURCIER Société LAIKA CARAVANS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03363
CA Grenoble, 15 sept. 2020, RG 18/03363
N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04426
CA Versailles, 7 sept. 2020, RG 18/04426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04426 N° Portalis DBV3-V-B7C-SO7R AFFAIRE : [J] [X] C/ [U] [H] épouse [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/01446
CA Rennes, 4 sept. 2020, RG 17/01446
2ème Chambre ARRÊT N° 411 N° RG 17/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXSL M. [O] [K] C/ M. [B] [F] Mme [H] [G] M. [L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 17/001681
CA Orléans, 27 août 2020, RG 17/001681
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin GIRARD SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 154 - 20 No RG 17/00168 - No Portalis DBVN-V-B7B-FL4I D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/00168
CA Orléans, 27 août 2020, RG 17/00168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin GIRARD SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 154 - 20 No RG 17/00168 - No Portalis DBVN-V-B7B-FL4I D
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/023061
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/023061
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 - 20 No RG 19/02306 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7FW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02306
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 - 20 No RG 19/02306 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7FW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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