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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13082
CA Paris, 5 févr. 2021, RG 19/13082
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2021 (n° /2021, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG5R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00563
CA Montpellier, 3 févr. 2021, RG 18/00563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 FÉVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07127
CA Lyon, 2 févr. 2021, RG 19/07127
N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUPH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 novembre 2018 RG : 16/09083 ch n°1 cab 01 A [J] [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/004301
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/004301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00430 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNS Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00430
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00430 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNS Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/06508
CA Lyon, 19 janv. 2021, RG 18/06508
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 18/06508 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5QB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 juillet 2018 RG : 16/02816 [I] C/ [Z] [U] Société SCI CLOS DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 19/019627
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 19/019627
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01962-Portalis 35L7-V-B7D-B7FAO Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01962
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 19/01962
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01962-Portalis 35L7-V-B7D-B7FAO Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18439
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021, RG 19/18439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 O.B.A.S. N°2021/ 24 N° RG 19/18439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHZ6 [G] [O] [X] [M] C/ SCI MOUPHASSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/17956
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2020, RG 18/17956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/332 Rôle N° RG 18/17956 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKVB SARL [...] C/ SARL [...]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/06282
CA Bordeaux, 17 déc. 2020, RG 17/06282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) F N° RG 17/06282 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD6P SA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/05508
CA Rennes, 16 déc. 2020, RG 17/05508
5ème Chambre ARRÊT N°-307 N° RG 17/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OEJ7 M. T... K... Mme V... D... EPOUSE K... SA PACIFICA C/ SAS COTE OUEST AUTO Société [...]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03807
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2020, RG 20/03807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/252 N° RG 20/03807 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVR T... W... C/ S.A.R.L. RED FRANCE SAS FRANKA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03527
CA Grenoble, 8 déc. 2020, RG 18/03527
N° RG 18/03527 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JURI VL N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/05541
CA Toulouse, 7 déc. 2020, RG 16/05541
07/12/2020 ARRÊT N° N° RG 16/05541 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LJBH CR/NB Décision déférée du 14 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 15/00671 (Mme. [W]) SCI KADA C/ SARL SGTP LACLAU SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04985
CA Rennes, 3 déc. 2020, RG 18/04985
4ème Chambre ARRÊT N°431 N° RG 18/04985 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PA2F HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04955
CA Rennes, 3 déc. 2020, RG 18/04955
4ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 18/04955 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PAXN HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Paris n° 18/272227
CA Paris, 27 nov. 2020, RG 18/272227
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/27222 - Portalis 35L7-V-B7C-B62RH Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/27222
CA Paris, 27 nov. 2020, RG 18/27222
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/27222 - Portalis 35L7-V-B7C-B62RH Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/09365
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2020, RG 16/09365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SAS CLIPSOL [N] [I] SARL ISOWATT SA BNP PARIBAS PERS
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