Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Riom n° 20/004931
CA Riom, 5 janv. 2022, RG 20/004931
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00493 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMJT VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/017661
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 nov. 2021, RG 19/017661
ARRÊT No PC R.G : No RG 19/01766 - No Portalis DBWB-V-B7D-FGUN S.A. D HANTSCH E.U.R.L. VOCATOUR C/ S.A. PRUDENCE CREOLE S.A.R.L. LES REMORQUES [D] S.A.R.L. RMS [X] E.U.R.L. TRANS'M S.A.R.L. REUNION MATERIELS SERVICES - RMS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/014921
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2021, RG 20/014921
ARRÊT No PC No RG 20/01492 - No Portalis DBWB-V-B7E-FNG3 [Adresse 8] C/ S.A.S. JULES CAILLE AUTO S.A.S. SAS SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2021 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 18/025671
CA Bordeaux, 14 oct. 2021, RG 18/025671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) No RG 18/02567 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KNGO Monsieur [C] [M] Madame [U], [D] [R] épouse [M] c/ SARL CITY PROMOTION BS
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bordeaux n° 18/015961
CA Bordeaux, 14 oct. 2021, RG 18/015961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) No RG 18/01596 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KK3I Monsieur [Y] [J] Madame [E] [J] c/ SARL ENERTEC FRANCE SA GAN ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05225
CA Bordeaux, 27 sept. 2021, RG 20/05225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 20/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIX c/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 20/002701
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/002701
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL LEXCAP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 178 - 21 No RG 20/00270 No Portalis DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00270
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL LEXCAP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 178 - 21 No RG 20/00270 No Portalis DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/001061
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 20/001061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 595 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00106 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 décembre 2019, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00106
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 20/00106
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 595 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00106 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 décembre 2019, enreg
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Besançon n° 20/001631
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/001631
ARRÊT No EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00163 - No Portalis DBVG-V-B7E-EG7R S/appel d'une décision du Tribunal de Gran
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00163
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00163
ARRÊT No EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00163 - No Portalis DBVG-V-B7E-EG7R S/appel d'une décision du Tribunal de Gran
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 18/201197
CA Paris, 2 avr. 2021, RG 18/201197
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20119 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6J7X Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/20119
CA Paris, 2 avr. 2021, RG 18/20119
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20119 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6J7X Décision déférée à la Cou
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Lyon n° 18/073721
CA Lyon, 25 mars 2021, RG 18/073721
No RG 18/7372 No RG 18/07372 - No Portalis DBVX-V-B7C-L7PM Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 12 septembre 2018 chambre 1 cab 01 A RG : 17/00245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/7372
CA Lyon, 25 mars 2021, RG 18/7372
No RG 18/7372 No RG 18/07372 - No Portalis DBVX-V-B7C-L7PM Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 12 septembre 2018 chambre 1 cab 01 A RG : 17/00245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04382
CA Montpellier, 2 mars 2021, RG 17/04382
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NI6D Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/27827
CA Paris, 26 févr. 2021, RG 18/27827
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2021 (n° /2021, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27827 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64QV Décision déf
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/008031
CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 15/008031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 141 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 15/00803 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQ5X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 avril 2015, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00803
CA Basse-Terre, 25 févr. 2021, RG 15/00803
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 141 DU 25 FEVRIER 2021 R.G : No RG 15/00803 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQ5X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 avril 2015, enregis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles