Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09196
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/09196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/09196 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHU Ordonnance n° 2022/M169 S.A.S. CENTRE DIGITAL DENTAL EMERGENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sylvain PONTIER de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03669
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 347 Rôle N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC37 [D] [G] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03756
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/03756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00354
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 21/00354
ARRÊT N° 283 RG N° : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGIT AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 18/02526
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 18/02526
N° RG 18/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H37U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00805 Tribunal de grande instance de Dieppe du 19 avril 2018 APPELANTS : Madame [G] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] r
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00317
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00317
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 23 décembre 2020 par le Tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01466
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 21/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06527
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06436
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06436
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06436 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK32 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06201
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06201
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKNW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05106
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/05106
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05106 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19495
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 19/19495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 388 N° RG 19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03760
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEQ AFFAIRE : Mme [C] [P] C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02086
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/02086
1ère Chambre ARRÊT N°280/2022 N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSY5 Mme [X] [J] épouse [R] M. [E] [L] [R] C/ Mme [T] [A] [K] M. [I] [H] Mme [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01478
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01478
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEV [V] [V] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01470
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 21/01470
NA/SH Numéro 22/03134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 21/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00941
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/00941
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05556
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 19/05556
N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQ3C Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 14/1792 chambre civile [W] C/ [P] [P] Société SCP TISSOT GRENIER SOUARES GROSJEAN ES QUALITE DE DE SUCCESSEUR DE LA SCP GRENIER [L] BOY
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01930
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00600
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00600
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre RG N° : N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJ4Minute : 22/00135 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00198 S.A.R.L. SOPHRON représentée
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