Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 639 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02033

    CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 17/02033

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02033 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130105769e2d4ddbb030
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02065

    CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/02065

    N° RG 21/02065 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPDP Décision du Tribunal de proximité de Nantua du 17 décembre 2020 RG : 11-20-516 [N] [U] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Septembre 2022 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 632412df05769e2d4ddbafe0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01004

    CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/01004

    N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMUR Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 15 décembre 2020 RG : 11-18-0044 ch n° [O] [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 632412df05769e2d4ddbafdc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03410

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03410

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03410 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFKS Jugement rendu le 17 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La SARL Espac

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b605769e2d4ddbaf16
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00308

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00308

    SB/IC [O] [D] C/ [M] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00308 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129805769e2d4ddbaed1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00275

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00275

    SB/LL [C] [I] [H] [F] C/ SAS ACTION AUTO MOTO 09 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129705769e2d4ddbaecb
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00032

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 19/00032

    MW/IC [D] [V] C/ [K] [Z] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00032 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129705769e2d4ddbaec9
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02173

    CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/02173

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/02173 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G23M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 15 Octobre 2021, RG 20/00793 Appelants M. [W] [M] né le 16 avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129405769e2d4ddbaeb3
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01195

    CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 20/01195

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GREQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Octobre 2020, RG 1120000187 Appelante S.A.S. CARVALHO AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6324128f05769e2d4ddbae83
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06560

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/06560

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/06560 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOC3 S.A.S. PIERRES ET TERRES c/ Monsieur [T] [G] Madame [A] [S] épouse [G] Monsieur [K] [F] Monsieur [C] [Z] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6324127f05769e2d4ddbae43
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01038

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/01038

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4LD Commune COMMUNE DE [Localité 13] c/ Madame [Z] [M] Monsieur [E] [P] Madame [I] [T] épouse [W] Madame [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324125605769e2d4ddbae01
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/00434

    CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00434

    14/09/2022 ARRÊT N°579/2022 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZZ CBB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00861) Gilles SAINATI [R] [V] [E] C/ S.A.S. LG [Localité 3] AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6936c7633dcd15b3d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02024

    CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/02024

    N° RG 20/02024 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02790 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mars 2020 APPELANTE : Sci [Localité 6] RCS de Bernay 831 286 364 [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c1a5e2d0c6fcb0c3ccbc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02159

    CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 19/02159

    N° RG 19/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-1137 Tribunal d'instance de Rouen du 19 avril 2019 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 26 février 1981 à [Localité 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c1a3e2d0c6fcb0c3cca4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01850

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 19/01850

    5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT4D BOBCAT FRANCE SAS C/ EARL KERBIZIEN CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SARL ETABLISSEMENTS [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c194e2d0c6fcb0c3cc42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12803

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 17/12803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12803 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c14ae2d0c6fcb0c3cad8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06943

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/06943

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06943 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL2M ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2019 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c138e2d0c6fcb0c3ca8b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06324

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/06324

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c136e2d0c6fcb0c3ca7d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05930

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05930

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ5A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c134e2d0c6fcb0c3ca71
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05768

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/05768

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJSI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c132e2d0c6fcb0c3ca6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles