Corpus de jurisprudence
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00566
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00566 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZJ Madame [Y] [C] [F] [H] ÉPOUSE [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [U] [P] [D] [M] [Adresse 2] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01061
CA Angers, 7 mars 2023, RG 19/01061
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01061 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQIU Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01512 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : SARL AUTO S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05008
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/05008
1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01670
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01670
PS / MS Numéro 23/00853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04200
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 20/04200
N° RG 20/04200 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 juin 2020 RG : 14/10317 ch10 cab 10H [V] C/ [N] [W] [F] [T] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. TIM CONSEIL IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01846
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/01846
N° RG 21/01846 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12603
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 22/12603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/ 94 Rôle N° RG 22/12603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBRI [Z] [J] [F] [M] épouse [J] C/ [N] [H] [I] [H] NEE [E] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12774
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 19/12774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/ 88 Rôle N° RG 19/12774 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCT [G] [Z] [S] [P] épouse [Z] C/ [O] [K] [T] [V] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12768
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 19/12768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N°2023/96 Rôle N° RG 19/12768 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXCB SAS INTERNATIONALE MARIGNANE VITROLLES AUTOMOBILES C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Em
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05050
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/05050
MINUTE N° 23/107 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03049
CA Bordeaux, 6 mars 2023, RG 20/03049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MARS 2023 N° RG 20/03049 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU35 S.A. AVIVA ASSURANCES c/ S.A. SOCIETE VIGNASSE & DONNEY S.A.S. TRANE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00774
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 21/00774
ARRÊT N°23/21 PF N° RG 21/00774 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNM [C] [M] C/ [S] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00266
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 20/00266
2ème Chambre ARRÊT N°124 N° RG 20/00266 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTI (3) M. [S] [C] C/ Société ARCA CAMPER SPA Société ADS LOISIRS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06620
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/06620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOMX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01809
CA Colmar, 3 mars 2023, RG 22/01809
MINUTE N° 114/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01672
CA Colmar, 3 mars 2023, RG 22/01672
MINUTE N° 110/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04964
CA Douai, 2 mars 2023, RG 20/04964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKEG Jugement (N° 19/001298) rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01325
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01325
N° RG 21/01325 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118000833 Jugement du Juge des Contentieux du Tribunal Judiciaire du HAVRE du 19 Février 2021, hors jaf, jex, jld, j. Expro, APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06314
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/06314
4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 21/06314 N°Portalis DBVL-V-B7F-SC7O NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00838
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/00838
NC/SS Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER
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