Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01838
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01838
ARRET N°143 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNB S.A.R.L. BEST MACHINE IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. R2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01743
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01743
ARRET N°142 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJEL [M] C/ S.A.R.L. L'AVENIR AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01759
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/01759
MARS/CD Numéro 23/01114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4E5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01948
CA Pau, 28 mars 2023, RG 20/01948
MARS/CD Numéro 23/01117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 20/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT3F Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [U] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01301
CA Metz, 28 mars 2023, RG 21/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01301 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCX Minute n° 23/00071 [A] NEE [F] C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00575
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00575
LC/AV [E] [V] [O] [D] C/ [A] [B] épouse [T] [L] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00690
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/00690
AFFAIRE : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LA Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 04 Août 2017 - RG n° 17/00492 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 22 Janvier 2020 - RG n° 18/00324 Arrêt de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02249
CA Caen, 28 mars 2023, RG 21/02249
AFFAIRE : N° RG 21/02249 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZZ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 15 Juillet 2021 RG n° 19/00608 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTS : Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/02129
CA Caen, 28 mars 2023, RG 20/02129
AFFAIRE : N° RG 20/02129 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTSK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Septembre 2020 RG n° 17/02095 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03081
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03081
ARRET N° S.A.R.L. [V] TMS C/ S.A.S. CIMME SODIMAT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/03081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEFJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 20 MAI 2021 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00402
CA Nancy, 27 mars 2023, RG 22/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UC Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00827
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN44 Jugement (N° 20/000233) rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05790
CA Douai, 23 mars 2023, RG 19/05790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05790 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVHE Jugement (N° 18/001518) rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00417
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00417
N° 121 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00417 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00148
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00148
N° 110 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 23.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jourdainne, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00148
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02800
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT62 Minute n° 23/00110 [U] C/ [H] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-33
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00791
CA Douai, 23 mars 2023, RG 19/00791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SES3 Jugement (N° 17-001325) rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06402
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 19/06402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 F N° RG 19/06402 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLEC Monsieur [M] [J] Madame [P] [S] c/ Madame [O] [A] divorcée [U] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06211
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/06211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06211 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY6K AFFAIRE : [K] [X] C/ [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09184
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/09184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° 63 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/09184 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA2N Décision déférée à la
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